JORFTEXT000051735817

De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Joseph Rivière
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Marc de Fleurian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Antoine Villedieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Bruno Bilde
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Romain Baubry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Manon Bouquin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Anchya Bamana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Marc de Fleurian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Antoine Villedieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Bruno Bilde
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Romain Baubry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Manon Bouquin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Anchya Bamana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025