JORFTEXT000051879651

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)"

De:	Corentin Le Fur
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ Le groupe Droite Républicaine
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale) groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)

nomination

De:	Josiane Corneloup
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ Le groupe Droite Républicaine
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale) groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ Le groupe Droite Républicaine
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale) groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)

nomination

De:	Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Ciotti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Caure
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Ciotti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Caure
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA France (Assemblée nationale)"

De:	Françoise Buffet
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA France
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA France COMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA France (Assemblée nationale)