JORFTEXT000051921923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien RASPILLER
secrétaire général, et
sur proposition du secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure
mentionnées aux I et au II de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation
=
"
Présidente de l'Autorité des marchés financiers
"
JORFTEXT000051921923
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2025
20/07/2025
De:
Maxence DELORME
directeur des affaires juridiques, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure
mentionnées aux I et au II de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation
=
"
Présidente de l'Autorité des marchés financiers
"
JORFTEXT000051921923
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2025
20/07/2025
De:
Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
direction adjoint des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure
mentionnées aux I et au II de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation
=
"
Présidente de l'Autorité des marchés financiers
"
JORFTEXT000051921923
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2025
20/07/2025
De:
Virginie ADAM
directrice de la division fonctions transversales, droit général et contentieux de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure
mentionnées aux I et au II de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation
=
"
Présidente de l'Autorité des marchés financiers
"
JORFTEXT000051921923
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2025
20/07/2025