JORFTEXT000052001531
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine de Boisdeffre
présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000052001531
(source JORF)
nomination
30 Juillet 2025
30/07/2025