30 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Foued BERAHOU
Objet:
membre de l'ARCOM Paris
Groupe:
ARCOM Paris
date_debut="2025-08-28"
date_fin="2029-08-30"
JORFTEXT000052001727(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurence BOUHOT-DELDUC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052001618(source JORF)
radiation
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurence BOUHOT-DELDUC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
depart_retraite
JORFTEXT000052001618(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: LAGRUE (Pascal)
à Caluire (Rhône)
Objet:
au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:M. Schmitt (François)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052001616(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-France DIDIER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052001613(source JORF)
radiation
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-France DIDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
depart_retraite
JORFTEXT000052001613(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
d) Au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guillaume MANGIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
b) Au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sandrine LEMENAGER
cheffe du service environnement et prévention des risques de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
c) Au titre de l'environnement
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Élisabeth LEBERT
cheffe du service habitat et rénovation urbaine de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
b) Au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marylène FRANCOIS
directrice adjointe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Muriel BENSAID
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
conseil_administration
JORFTEXT000052001610(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Estelle GUILLE des BUTTES
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Hauts-de-France en charge des patrimoines et de l'architecture (groupe III)
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale déléguée des affaires culturelles de la région Hauts-de-France en charge des patrimoines et de l'architecture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052001607(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric LAFONTAINE
colonel
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2025-08-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001601(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christian FRANZOLINI
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052001599(source JORF)
radiation
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christian FRANZOLINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052001599(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eliane PAPAVERO, née BOREA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000052001597(source JORF)
radiation
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eliane PAPAVERO, née BOREA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052001597(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: CANTIÉ (Aurélie, Justine, Lauranne, Betty)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2024
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: QUÉRÉ (Emilie, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LIMOUSIN (Sandy, Marie-Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: PEROTTO (Quentin, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: DURDEK (Guilhain, Antoine, Victor, Quentin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GREGOIRE (Alexandra)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: SIDAWI (Adrielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GUILLO (Julien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GUILLEMIN (Valérie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: BLANCHET (Raphaël, Gérard, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LIÉTARD (Charles, François, Antoine, Aldebaran)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2025
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: SZABO (Etienne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: BENZAZON (Nathan, Léon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: FABRO (Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: CARTON (Eric, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: TENDRON (Hervé, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les adjudants-chefs de réserve
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: ROBILLARD (Jocelyn, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les adjudants-chefs de réserve
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: NONNON (Elie, Georges, Alphonse, Emmanuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les adjudants-chefs de réserve
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: VAUGES (Michaël, Pascal, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: ROSE (Alain, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LECLERC (Jean-Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LAHEURTE (Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: COLIN (Thierry, Georges, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: BOCHES (Jean-Christophe, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: BADAT (Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: TABBAGH (Alexandre, Baptiste, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GUITTARD DESPLOS (Quentin, Henri, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: DAMERDJIAN (Olivier, Xavier, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: DOUIN (Amélie, Marie, Stéphanie, Laurian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: BORTOLUZZI (Maeva)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GRIMPREL (Cyprien, Jean, Damien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2025
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: TOUSNAKHOFF (Clémence, Katia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2024
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MOUZON (Kenza, Jeanne, Antoinette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2025
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: POUMEAU de LAFFOREST (Camille, Marie, Delphine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: DELAMARE (Camille, Louise, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MAYOR (Paul, Marc, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: JAPIOT (Baptiste, Philippe, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MALOT (Pierre-Henri, Antoine, Joël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LE BOUCHER d'HEROUVILLE (Alexandre, Yves, Marie, Florent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LANUSSE--MALHÉNÉ (Benjamin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GRANGER (Thomas, Michel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GAIMARD (Mathias, David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: FOILLARD (Hilaire, Benoît, Jules, Michel-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: FAIVRE (Grégory, Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: CAZÉE (Guillaume, François, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: BENLHAJ (Rayhan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: AUDEBERT (Erwan, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: ROSIERS (Boris, Alexandre, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: RACHID (Nassim)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MATIVAT (Frédéric, Jean, Gilles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GUILLERM (Vincent, Baptiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: ANDREANI (Matthieu, Jacques, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: VANEL (Laurie, Marielle, Nathalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: SORIN (Karine, Isabelle, Arlette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: DE HORTA (Mathilde, Lisa, Adelaïde)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: CALVEZ (Solenn, Thérèse, Marie, Chantal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: VIARD (Marguerite, Jeanne, Sophie, Philippine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: TERTRAIS (Blandine, Marie, Gabrielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: SAUX (Agathe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: NGUYEN (Linda)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: DAUQUIER (Romane, Christiane, Liliane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2025
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: PERRET PHICHITKUL (Sylvain, Aroun)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: TABET (Karim, Ahmed)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: NAIM (Simon, Armand, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: BRUNET (Vincent, André, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: ROUX (Clémence, Elisabeth, Marie, Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2024
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: QUÉRÉ (Caroline, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: PAQUET (Nathalie, Chantal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: L'HOSTIS (Audrey)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: FREY (Michèle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: CORBIERE (Lisa, Caroline, Anouche)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: FIORENTINO (Michèle-Paule)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: CREPLET (Sarah, Marie, Chrystelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: AKAR (Virgile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LE GUENNEC--LUX (Yann)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: WARRÉ (Jérémie, Xavier, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MEZERAI (Idris)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: HAMEL (Anissa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: LETELLIER (Doriane, Alice, Manon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: RIPOLL (Paloma, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MULLER (Nolwenn, Cyrielle, Solaine, Alizée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: GILSON (François, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: ZAUG (Pernilla, Sibylle, Berthe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2025
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MOTTE (Stanislas, Paul-Marie, Grégoire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé paramédical"
JORFTEXT000052001593(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guillaume THOMAS
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valéry PUTZ
Général de division
Objet:
chargé de projet « simplification du fonctionnement de l'armée de terre » auprès de l'inspecteur de l'armée de terre
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspecteur de l'armée de terre
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier PONCET
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc OLLIER
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général des armées
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Luc MORITZ
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gilles MATHES-JUVENTIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric HONORÉ
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme GOISQUE
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général des armées
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Henri-Pierre BOUTIN
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant du 2e centre médical des armées d'Ile-de-France
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
2e Centre médical des armées d'Ile-de-France
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe ADAM
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
JORFTEXT000052001581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Céline PAUGAM
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Remplace:M. Cyril POIGNARD
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
JORFTEXT000052001578(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurence THERY
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052001575(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cécile DE BIDERAN
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052001573(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Véronique CASTRO
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à compter du 1er septembre 2025 et
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
a_sa_demande
JORFTEXT000052001571(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emmanuel RICHARD
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052001569(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric MATYN
Général de brigade
Objet:
directeur national adjoint du renseignement territorial
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction nationale du renseignement territorial
JORFTEXT000052001564(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas MATTHÉOS
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000052001564(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrick HENRY
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale chargé de la police judiciaire et du renseignement
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale chargé de la police judiciaire et du renseignement
JORFTEXT000052001564(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles-Antoine THOMAS
Général de division
Objet:
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000052001564(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hervé Cassagnabère
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
à compter du 1er septembre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de juge
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000052001554(source JORF)
détachement
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052001545(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du musée des arts décoratifs
directrice générale
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001545(source JORF)
détachement
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandre ROSSI
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
magistrat inspecteur régional titulaire chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Elisabeth LIARD
Groupe:
Appel d'Aix-en-Provence et de Bastia
cour_appel="Aix-en-Provence et de Bastia"
magistrat
JORFTEXT000052001539(source JORF)
désignation
30 Juillet 202530/07/2025
De: HENNEBELLE (Cassandre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000052001537(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: MADZIARSKI (Chloé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouges (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000052001535(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Didier Ribes
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Poujade
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benoît Plessix
professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Camille Pascal
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Paul Jean
vice-président de l'Association française d'histoire de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yves Gaudemet
professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Chatriot
professeur au centre d'histoire de Science-Po
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc Bouvet
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florent Blanco
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Grégoire Bigot
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean Barthélemy
ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Éric Anceau
professeur à l'université de Lorraine
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Katia Weidenfeld
présidente de section au tribunal administratif de Paris, directrice d'étude à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Céline Van Muylder
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anissa Hachemi
professeure à l'université Paris 8
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascale Gonod
professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jeannette Bougrab
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000052001531(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane BAJARD
colonel
Objet:
adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
JORFTEXT000052001523(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cléa BLOCH
Objet:
conseillère technique auprès du directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2025-08-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052001517(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lucile WAQUET-AIRY
Objet:
conseillère technique auprès du directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2025-08-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052001517(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202530/07/2025
De: Victor LE BIHAN
colonel
Objet:
directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Groupe:
Direction de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
JORFTEXT000052001512(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bertrand PAJOT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052001508(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Michel POUX
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2026-02-08"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052001504(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2026-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052001500(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-François MARIEMBERG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052001496(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier PARADIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052001492(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: Béchir MANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2025
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052001488(source JORF)
admission
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric NERAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2025, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052001484(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florian PETIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
à compter du 1er septembre 2025
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001474(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aude MARTIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001466(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre-Alexis DIDIER
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'adrministration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alice LE BREDONCHEL
administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle FRANÇOIS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052001447(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Richard Ponchon
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Serge Pizette
assistant d'administration de classe normale
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Pensier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christophe Lesage
technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe et, en leur absence concomitante, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emmanuel Volmerange
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Allal R'bib
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Richard Ponchon
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Pensier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin Nicolle
ouvrier de l'Etat, chef de division
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vijay Nair
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Francis Meyer
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Georges Louis
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christophe Lesage
technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mira Kadem
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yassine Kabraoui
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yves Foddis
assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Favrelle
technicien supérieur du développement durable
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Wilfried Edmond
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Quentin Crovella
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric Clairfond
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Brieuc Chevallier
ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mohamed Bouzalmat
assistant d'administration
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Daniel Bohner
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Damien Berthelot
contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Youvène Aït-Oufferoukh
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gilles Aubert
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division ressources humaines
Objet:
tous actes dans le système d'information national des ressources humaines (SIRH)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylviane Raynaud
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lindsey Louamba
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Béatrice Bellone-Angioni
assistante d'administration de classe exceptionnelle, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sydné Lefebvre
adjointe principale d'administration, de seconde classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Léa Basseler
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nora Zannou
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Agnès Tracol
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christine Toursel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Clélie Taochy
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ericka Spitzer
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Norah Slimani
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yvelle Saint-Marc
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aurélie Robyn
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aurélie Robyn
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yasmine Righi
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Arielle Reignoux
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylviane Raynaud
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alizée Poittevin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jeanne Pasino-Rapp
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Juliette Parizet
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sabrina Ouanouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corinne Origa
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Waldati-Binti Omar
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Victoria Nunes
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Claire Nelcha
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurence Naillet
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Tiphanie Mosaka
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Tiffani Milone
adjointe d'administration stagiaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corinne Mendes
technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Precylia Massamba
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Liliane Marie-Joseph
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Floryse Magne
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lindsey Louamba
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gaëlle Limorte
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julie Lievin
adjointe administrative principale deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alison Licata
assistante d'administration de classe normale
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thi Le
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emilie Laporte
adjointe d'administration
à compter du 1er août 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Céline Lacoste
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Kanor
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Linda Hammouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Natacha Guibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mylène Gros
adjointe d'administration
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Angie Grondin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lysiane Gouilly
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Gomis
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sabah Gevez
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Solène Garrez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Noëlle Garcia
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Christine Fradin
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Muguette Filomin
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Meriem Elkanouni
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Amina Eddine
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patricia Dumont
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fiona Dumont
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cindy Duffié
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Drutinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julie Dourthe
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Priscilla Dondon
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nathalie Delamarre
adjointe d'administration de première classe
à compter du 1er octobre 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cissé Coulibaly
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Murielle Colvil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Dominique Colas
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphanie Cilia
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Chopin
technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Grazziela Chelli
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascale Cayet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Carrère
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Carre
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Zélia Braz
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Michèle Bozzio
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Amélie Bernard
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Evelyne Bailly
adjointe principale d'administration de première classe
à compter du 1er août 2025
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yasmine Azaz
apprentie
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Arjuna Arba
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadine Agbazahou
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ines Abdennour
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-10-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-09-30"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Dimitri Cano
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frederic Menielle
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Drothière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric Kouroughli
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
inclus, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Manon Floren
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Véronique Claisse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2025-08-29"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Annie Jalet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2025-09-15"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marjorie Vildeuil
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2025-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission Qualité, Méthode, Management
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2025-09-09"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jacques Dubourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
administrateur de l'Etat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Hubert
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, et à
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jocelyn Jean-Jacques
assistant d'administration de classe exceptionnelle, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Gendre
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Béatrice Bellone-Angioni
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fanny Paonessa
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Flore Orlay
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Kélasson Mahan-Loret
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Muriel Bruzzone
assistante d'administration de classe normale
à compter du 1er octobre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Lucette Becret
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: François Bedel
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De:
Eric Kouroughli attaché principal d'administration de l'Etat
chef du bureau de la modernisation de la fonction financière
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation de la fonction financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Vignau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno Glikmans
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Maxime Fassiotti
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Baron
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guillaume Marie
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Dominique Margairaz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gwenaël Hubert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Gilbert
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Markarian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Oletic
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet
dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Louis Mattera
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Rossi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin Mottet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Antoine Maherault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guilhem Labeeuw
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Durand
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lucas Cinget
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Camille Boyer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Antoine Boisyvon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yann Baduel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de programme Energie 2030
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Henry
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet piste longue de Mayotte au pôle Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yvan Hanriot
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sébastien Grau
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Khadim Djitté
attaché d'Administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philomin Chipan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Beaudet
attaché d'administration de l'Etat, chef de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Joël Tourbot
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Jourdain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cédric Bastieri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département programmation, environnement, aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: David Pungercar
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Xavier Sanson
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Marc Pipet
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Le Borgne
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Gorin
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascal Mercier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Archalaüs
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, notamment les actes portant sur les dépenses médicales, sociales et de restauration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division finances
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du management de la performance et référente contrôle interne financier
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Morgane Sivera
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ilham Pauze
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sarah Caminondo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Amandine Caby
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corine Karl
agente contractuelle, chargée de mission, responsable de la qualité comptable d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », pour les opérations liées à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elisabeth Cartier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mylène Tilin
assistante d'administration de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les opérations de mise à disposition et de remontée de crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elodie Murcier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits
tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Bertinetti
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau de la modernisation de la fonction financière, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information financier et aux actions d'animation et de modernisation de la fonction financière, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation de la fonction financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nathalie Chrupek-Talbot
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Temey
assistante administrative de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée du suivi budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anisoara Dembroski-Martin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de programme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Sauvageot
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elisabeth Moyer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie Gagnaire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégories A+, A, B et C administratifs, des personnels médico-sociaux et de la paie des agents à statut « développement durable » pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat, des personnels de catégories B et C administratifs et des personnels médico-sociaux et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Déborah Chalot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fouzia Benachenhou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lise Mabin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Murietta Brigitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validation de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques générales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Blandine Le Bris
administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Gay
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christelle Meslien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guysberte Guiovanna-Dabouy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Christine Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivia Robin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission énergie et développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Manon Floren
attachée principale de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christelle Bassi
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vanessa Defrance
ingénieure des services techniques du ministère de l'intérieur, cheffe de la cellule études et travaux du pôle Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvette Balay
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Guiméra
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Khedoudja Benchaïb
agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elise Vallot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Chamsiya Sivaradja
agente contractuelle, conseillère de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Françoise Rodriguez
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadiège Maville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lyne-Rose Larade
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Carine Fuligni
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julie Eudes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Carine Fuligni
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Courouge
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT), à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Verati
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: François Musy
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Albano
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Etienne Loubradou
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Tarick Adeida
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Nivlet
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Simonnet
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandre Gardette
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Dannely
comptable secondaire
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe-Emmanuel De Beer
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florent Boissay
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Thomas-Sygula
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Caroline Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie Magnien
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Chantal Thibault
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Fénelon
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pauline Jolivet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eve Wohlschlegel
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Béatrice Brethomé
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Françoise Peucat
directrice
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Rémi Van Lede
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Lempérière
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emilie Cariou
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000052001036(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: TBF Génie Tissulaire (TBF)
Objet:
3385816, Allogreffe osseuse, poudre+fibres, ≥ 2 cm³ et ≺ 5 cm³, TBF, PHOENIX+FDBM, Allogreffe osseuse sous forme d'un mélange de poudre d'os minéralisé et de fibres d'os déminéralisé PHOENIX + FDBM, volume supérieur ou égal à 2 cm 3 et inférieur à 5 cm 3 de la société TBF Génie Tissulaire., DESCRIPTION, Le produit PHOENIX+FDBM est un mélange prêt à l'emploi d'allogreffe osseuse minéralisée sous forme de poudre et de fibres d'os déminéralisé., PHOENIX+FDBM
70 % d'allogreffe osseuse minéralisée, issue de tête fémorale, traitée par procédé PHOENIX (nettoyage, viro-inactivation) puis lyophilisée et broyée ;, - et de 30 % d'os déminéralisé, issu d'os cortical, traité par le procédé PHOENIX modifié (nettoyage et viro-inactivation sans traitement déprotéinisant) puis déminéralisation (acide chlorhydrique), broyage, lyophilisation., Ces allogreffes se conservent 5 ans, à température ambiante., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, - Comblement dans la chirurgie maxillo-faciale dont comblement kystique et alvéolaire. Avec mise en fonction différée des implants : comblement pour élévation sinusienne, comblement pour augmentation de volume osseux de la crête alvéolaire., - Pour la chirurgie orthopédique : arthrodèse rachidienne., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Réhydrater les produits avec du NaCl 0, 9 % avant utilisation., IRM compatibilité, PHOENIX+FDBM est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs., REFERENCE PRISE EN CHARGE, - flacon en verre de 3 cm 3 : DB3930, Date de fin de prise en charge : 16 août 2030
3321957, Allogreffe osseuse, copeaux+fibres, ≥ 2 cm³ et ≺ 5 cm³, TBF, PHOENIX+FDBM, Allogreffe osseuse sous forme d'un mélange de copeaux d'os minéralisé et de fibres d'os déminéralisé PHOENIX + FDBM, volume supérieur ou égal à 2 cm 3 et inférieur à 5 cm 3 de la société TBF Génie Tissulaire., DESCRIPTION, Le produit PHOENIX+FDBM est un mélange prêt à l'emploi d'allogreffe osseuse minéralisée sous forme de copaux et de fibres d'os déminéralisé., PHOENIX+FDBM
70 % d'allogreffe osseuse minéralisée, issue de tête fémorale, traitée par procédé PHOENIX (nettoyage, viro-inactivation) puis lyophilisée et broyée ;, - et de 30 % d'os déminéralisé, issu d'os cortical, traité par le procédé PHOENIX modifié (nettoyage et viro-inactivation sans traitement déprotéinisant) puis déminéralisation (acide chlorhydrique), broyage, lyophilisation., Ces allogreffes se conservent 5 ans, à température ambiante., INDICATION PRISE EN CHARGE, Pour la chirurgie orthopédique : arthrodèse rachidienne., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Réhydrater les produits avec du NaCl 0, 9 % avant utilisation., IRM compatibilité, PHOENIX+FDBM est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs., REFERENCE PRISE EN CHARGE, - flacon en verre de 3 cm 3 : DBS01, Date de fin de prise en charge : 16 août 2030
Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm 3 et inférieur à 10 cm 3, (≻ ou = 5 cm 3 et ≺ 10 cm 3 )
Groupe:
Société TBF Génie Tissulaire., DESCRIPTION, Le produit PHOENIX+FDBM est un mélange prêt à l'emploi d'allogreffe osseuse minéralisée sous forme de poudre et de fibres d'os déminéralisé., PHOENIX+FDBM
JORFTEXT000052000989(source JORF)
composition
30 Juillet 202530/07/2025
De: TBF Génie Tissulaire (TBF)
Objet:
3371056, Allogreffe osseuse, poudre+fibres, ≺ 2 cm 3, TBF, PHOENIX+FDBM, Allogreffe osseuse sous forme d'un mélange de poudre d'os minéralisé et de fibres d'os déminéralisé PHOENIX + FDBM, volume inférieur à 2 cm 3 de la société TBF Génie Tissulaire., DESCRIPTION, Le produit PHOENIX+FDBM est un mélange prêt à l'emploi d'allogreffe osseuse minéralisée sous forme de poudre et de fibres d'os déminéralisé., PHOENIX+FDBM
70 % d'allogreffe osseuse minéralisée, issue de tête fémorale, traitée par procédé PHOENIX (nettoyage, viro-inactivation) puis lyophilisée et broyée ;, - et de 30 % d'os déminéralisé, issu d'os cortical, traité par le procédé PHOENIX modifié (nettoyage et viro-inactivation sans traitement déprotéinisant) puis déminéralisation (acide chlorhydrique), broyage, lyophilisation., Ces allogreffes se conservent 5 ans, à température ambiante., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, - Comblement dans la chirurgie maxillo-faciale dont comblement kystique et alvéolaire. Avec mise en fonction différée des implants : comblement pour élévation sinusienne, comblement pour augmentation de volume osseux de la crête alvéolaire., - Pour la chirurgie orthopédique : arthrodèse rachidienne., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Réhydrater les produits avec du NaCl 0, 9 % avant utilisation., IRM compatibilité, PHOENIX+FDBM est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs., REFERENCE PRISE EN CHARGE, - flacon en verre de 1, 5 cm 3 : DB3915, Date de fin de prise en charge : 16 août 2030
Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm 3 et inférieur à 5 cm 3, (≻ ou = 2 cm 3 et ≺ 5 cm 3 )
Groupe:
Société TBF Génie Tissulaire., DESCRIPTION, Le produit PHOENIX+FDBM est un mélange prêt à l'emploi d'allogreffe osseuse minéralisée sous forme de poudre et de fibres d'os déminéralisé., PHOENIX+FDBM
JORFTEXT000052000989(source JORF)
composition
30 Juillet 202530/07/2025
De: TBF Génie Tissulaire (TBF)
Objet:
3313136, Allogreffe osseuse, copeaux+fibres, ≥ 5 cm³ et ≺ 10 cm³, TBF, PHOENIX+FDBM, Allogreffe osseuse sous forme d'un mélange de copeaux d'os minéralisé et de fibres d'os déminéralisé PHOENIX + FDBM, volume supérieur ou égal à 5 cm 3 et inférieur à 10 cm 3 de la société TBF Génie Tissulaire., DESCRIPTION, Le produit PHOENIX+FDBM est un mélange prêt à l'emploi d'allogreffe osseuse minéralisée sous forme de copaux et de fibres d'os déminéralisé., PHOENIX+FDBM
70 % d'allogreffe osseuse minéralisée, issue de tête fémorale, traitée par procédé PHOENIX (nettoyage, viro-inactivation) puis lyophilisée et broyée ;, - et de 30 % d'os déminéralisé, issu d'os cortical, traité par le procédé PHOENIX modifié (nettoyage et viro-inactivation sans traitement déprotéinisant) puis déminéralisation (acide chlorhydrique), broyage, lyophilisation., Ces allogreffes se conservent 5 ans, à température ambiante., INDICATION PRISE EN CHARGE., Pour la chirurgie orthopédique : arthrodèse rachidienne., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Réhydrater les produits avec du NaCl 0, 9 % avant utilisation., IRM compatibilité, PHOENIX+FDBM est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs., REFERENCE PRISE EN CHARGE, - flacon en verre de 6 cm 3 : DBS02, Date de fin de prise en charge : 16 août 2030
Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm 3 et inférieur à 15 cm 3, (≻ ou = 10 cm 3 et ≺ 15 cm 3 )
Groupe:
Société TBF Génie Tissulaire., DESCRIPTION, Le produit PHOENIX+FDBM est un mélange prêt à l'emploi d'allogreffe osseuse minéralisée sous forme de copaux et de fibres d'os déminéralisé., PHOENIX+FDBM
JORFTEXT000052000989(source JORF)
composition
30 Juillet 202530/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.