JORFTEXT000052050646
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie RAVALET
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:
Mme Virginie BEAUMEUNIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
JORFTEXT000052050646
(source JORF)
nomination
06 Août 2025
06/08/2025
De:
Sylvie RAVALET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
personne qualifiée
Remplace:
Mme Virginie BEAUMEUNIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052050646
(source JORF)
nomination
06 Août 2025
06/08/2025