JORFTEXT000052060403
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne HOREAU
directeur au Centre d'études de Chanteloube
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
Père Ludovic DANTO, doyen de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris
Groupe:
Commission consultative
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nomination
08 Août 2025
08/08/2025
De:
Jean-François BÉNARD
magistrat
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
1° Président
Groupe:
Commission consultative
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nomination
08 Août 2025
08/08/2025
De:
Emmanuel TAWIL
maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
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nomination
08 Août 2025
08/08/2025
De:
Omero MARONGIU-PERRIA
docteur en sociologie
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Août 2025
08/08/2025
De:
Yves GAUDEMET
professeur des universités à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Août 2025
08/08/2025
De:
Sébastien FATH
chercheur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Août 2025
08/08/2025