08 Août 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alyssia ANDRIEUX
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
conseillère en charge de la santé et du handicap au sein du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Août 202508/08/2025
De: Fanny DONNAREL
Objet:
conseillère en charge des équipements, des territoires et des outre-mer au sein du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2025-08-18"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Août 202508/08/2025
De: Jean-Baptiste SABLAIROLES
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Jeunes agriculteurs
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Romain DÉLÉRIS
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Jeunes agriculteurs
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Yannick FIALIP
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Patrick LEGRAS
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Coordination Rurale
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Paul CASTETBIEIL
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Coordination Rurale
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Aurélien MARION
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Flora CLAQUIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-08-15"
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: François DUMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
depart_retraite
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Anne BOILLON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice des immeubles et de la logistique
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandra BELLAYER-ROILLE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
cheffe du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Jean-Paul SEYTRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur général adjoint de la mondialisation
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Aurélie GADJENDRA SARMA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
à compter du 1er août 2025
conseillère chargée des relations avec les parlements français et européen, et des élus locaux
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Aglaé LE ROUX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
à compter du 1er août 2025
conseillère chargée des questions d'élargissement, de voisinage et des questions transfrontalières
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Valérie BARABAN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: David IZZO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Christophe BOUCHARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Bénédicte DESCHAMPS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Olivier COURTEAUD
administrateur hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Rémi LAMBERT
administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Sylvain RIQUIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Thierry VALLAT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Alban GENAIS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Juliette DEGENNES
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2024-09-02"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Anthony PETITEAU
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Julien OLIVIER
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: David ROMAGNAN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Emmanuel LUIS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Philippe KUCHLER
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Pierre FALLOU
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Florian DOLADILLE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Richard RAVALET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Argan LASCOMBES
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: François BERLOT
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Maxence HABRAN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er janvier 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Lila WICKERS-LEVY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Inès MOLLARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Sophie MARMOIS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Marie-Dominique GIL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Axelle-Juliette GICQUEL-MOLARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Eve-Lise BRUNEAU
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Cléo ARNOD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Marguerite-Marie LUQUET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Ninon LEGARDINIER
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Audrey ROUQUETTE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Héloïse GUYON
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Viviane AUBOURG
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Doriane POISNEL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Eléonore PLANTARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Chloé MOSER
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Gwendoline LEMAITRE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Isabelle LAKOMY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Rachel FROISSART
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Julie FAGET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Christel DURIS-GIRARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Marie de PLACE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Méline COURNIL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Marie-Eve BOUILLON
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2025
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Marie PINTRE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2024
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Justine CHEVIGNY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2024
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Michel LOMBARDINO
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Août 202508/08/2025
De: Michel LOMBARDINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2026
attaché d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Philippe SAUVANET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Août 202508/08/2025
De: Philippe SAUVANET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à retraite pour limite d'âge
à compter du 1er septembre 2025
a_sa_demande
admission
08 Août 202508/08/2025
De: BERGER (Sébastien, Paul, Jean)
Ouganda
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: PRESSON (Nicolas, François, Régis, Marie, Bernard)
Turquie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: BOUJU (Jerôme, Yves, Claude)
Koweït
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: TRAMEAU (Valérie, Michelle)
Suisse
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Laure-Emmanuelle BARILLET
Objet:
conseillère parlementaire et relations avec les élus, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
date_debut="2025-08-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Août 202508/08/2025
De: Sandrine RAZON
contrôleuse principale des douanes
Objet:
régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse
Groupe:
date_debut="2025-08-11"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Pierre-Michel RICCIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres, après prolongation d'activité
à compter du 1er janvier 2026
professeur de l'Institut Mines-Télécom de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Cédric THUDEROZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Nicole PETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er février 2026
attachée d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Lionel PREVORS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée, pour carrière longue, et radié des cadres
à compter du 1er novembre 2025
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Marie-Christine PHILIPPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2026
attachée d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Patrick PILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique hors classe
date_debut="2025-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Yann QUERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er janvier 2026
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202508/08/2025
De: Patrice VESPUCE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France (niveau II - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: YOUSSARI (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire », la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
08 Août 202508/08/2025
De: SERRADJ (Amin, Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
08 Août 202508/08/2025
De: MEDAOUD (Abderrahmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
08 Août 202508/08/2025
De: AMRANE (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
08 Août 202508/08/2025
De: Etienne HOREAU
directeur au Centre d'études de Chanteloube
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
Père Ludovic DANTO, doyen de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Jean-François BÉNARD
magistrat
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
1° Président
Groupe:
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Emmanuel TAWIL
maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Omero MARONGIU-PERRIA
docteur en sociologie
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Yves GAUDEMET
professeur des universités à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Sébastien FATH
chercheur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission consultative
instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er octobre 2025
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Virginie VALENTIN
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
direction_hopital
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Christophe LANTERI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, en charge du pôle « modernisation et moyens »
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Marie-Laure LAVENIR
Objet:
cheffe de cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
date_debut="2025-08-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Août 202508/08/2025
De: Xavier PELLETIER
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
date_debut="2025-08-25"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Philippe BAILBE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
date_debut="2025-08-25"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Août 202508/08/2025
De: Jean-Luc TALTAVULL
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police nationale et chef de la circonscription de police nationale à Angoulême (16)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
à compter du 1er septembre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Emmanuel YBORRA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet d'Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony-Boulogne-Billancourt"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Agnès CALLOU
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Morbihan (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Morbihan
pour une durée initiale de deux ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Murièle BOIREAU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de Poitiers (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Etienne BRUN-ROVET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet de Poitiers (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Août 202508/08/2025
De: François DRAPE
secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux (groupe I)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Vincent METURA-POIVRE
commissaire de police
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Saône - M. METURA-POIVRE "
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Pierre CASCIOLA
Objet:
directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
date_debut="2025-08-19"
reconduction
08 Août 202508/08/2025
De: Christophe MARIETTI
Général de corps d'armée
Objet:
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2025
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Carlos MENDES
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2025-09-11"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: FOURNIER (Hubert-Albin, Gérard, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoît MATET et Gauthier MORIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Quissac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
date_debut="2025-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
décharge
08 Août 202508/08/2025
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT DE VINNIERE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2026-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 202508/08/2025
De: Morgan EDALE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Gabrielle VIGNERON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Juliette PLOQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Garance MADINIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Louise HÉBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Edwige FONLLADOSA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Jeanne DE TALHOUËT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Flore BLATEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Grégoire KOERCKEL
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
08 Août 202508/08/2025
De: Guillaume CAUSTIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Mylène HUGUET
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202508/08/2025
De: Pauline HAVAS
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Béatrice MARCHAL
administratrice territoriale hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Étienne POIZAT
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Nans MOLLARET
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Sébastien CERIBAC
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Thomas TOUZILLIER
agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Gaël SOLIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Adrien DUHEM
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Stéphanie SAMSON
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Céline PIRES
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Sonia LEVERD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Gaspard BIANQUIS
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Lucile WAQUET-AIRY
inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Vivicorsi
Capitaine
concepteur à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: André Rodrigues
Lieutenant
concepteur à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Laëtitia Robert
Adjudante-cheffe
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Joëlle Nourtier
Adjudante
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Bako Le Brun
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Gaëlle Gerboud
Maréchale des logis
secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Raphaël Boyer
adjoint à la cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences du bureau de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marc Trézières
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Sébastien Thomas
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Yves Rebours
Colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ronan Lelong
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Paul Juif
Colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Adrien Iéria
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Bruno Curé
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Olivier Cortot
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: François Brémand
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Guillaume Breugnot
Colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Christian Borie
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marc Lesquir
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ronan Lelong
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Filipe Joaquim
Lieutenant-colonel
chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Fabien Gomet
concepteur au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: François Deneufgermain
Capitaine
adjoint au chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Jérôme Chantriaux
Capitaine
concepteur au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Mainier
Lieutenant
chef de la section cercles mixtes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Raphaël Boyer
adjoint à la cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Laurent Le Coq
Colonel
chargé de mission d'appui et de coordination logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Benjamin Ferry
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé de mission d'appui et de coordination logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Olivier Dubois
Général de brigade
chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Yves Sassinot
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Thomas Ramaye
Capitaine
adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Cyriak Moisan
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Nicolas Mariani
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Clément Baumgart
chef de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Fabrice Battagliotti
Adjudant-chef
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Kassim Abdoul Anziz
Maréchal des logis chef
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marc Trézières
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Tallon
Lieutenant-colonel
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Stéphane Chevreau
Commandant
chef de la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Véronique Sandahl
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Floriane Bossart
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Quitterie de la Cropte de Chantérac
Capitaine
adjointe au chef de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Fanny Teissier
Adjudante
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandra Stephan
conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ana-Inès Petit
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ansifarati Madi
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Leïla Letin
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Pascale Koné
Capitaine
cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Wénéhéo Diko
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Chloé Cazes
Lieutenante
conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Anfiati Abdou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Nathalie Pisko
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Juliette UZABIAGA
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Elodie RENIEZ
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Paul TAILLADE
admnistrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
à compter du 1er septembre 2025. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Antoine ETHEVENOT
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Rosette MALEDY
attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.