JORFTEXT000052180646

De: Christophe WURTZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er avril 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000052180646(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202503/09/2025
De: Olivier COIFFET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
JORFTEXT000052180646(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202503/09/2025