JORFTEXT000052201545

De: Mélanie BESSAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
president
JORFTEXT000052201545(source JORF)
renouvellement
07 Septembre 202507/09/2025
De: Sophie DARBOIS
conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000052201545(source JORF)
renouvellement
07 Septembre 202507/09/2025