JORFTEXT000052222502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François d'HUART
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au
11 juillet 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000052222502
(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 2025
10/09/2025