la commission des affaires sociales

inspecteur général de santé publique vétérinaire

sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à compter du 1er octobre 2025

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des industries utilisatrices d'oléagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des industries utilisatrices d'oléagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des industries utilisatrices d'oléagineux

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'interprofession du chanvre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'Union française des semenciers

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants des organismes stockeurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France

membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'agence française de développement

représentant de l'Etat

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2025

ingénieur civil de la défense hors classe

commissaire en chef de deuxième classe des armées à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

représentants du ministre chargé du budget

attachée principale à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

représentants du ministre chargé du budget

inspecteur régional de 1re classe, chef du pôle comptabilité de la recette interrégionale des douanes de Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

assurer l'intérim des fonctions de receveur interrégional des douanes de Bordeaux

à compter du 1er novembre 2025 et jusqu'à nomination du nouveau titulaire des fonctions

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Paris et de l'Institut national des jeunes aveugles

directeur Économie du MEDEF

membres titulaires du Conseil national de l'information statistique

Désigné par le Mouvement des entreprises de France

directeur des statistiques et de la recherche économique

membre du bureau CNIS (titulaire)

membres titulaires du Conseil national de l'information statistique

Désigné par France Assureurs

conseillère technique de l'Union régionale inter fédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (URIOPSS) Ile-de-France

membres titulaires du Conseil national de l'information statistique

représentante du mouvement associatif dans le domaine de l'action sociale

membre suppléant de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC)

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du ministre chargé de la justice

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Pour la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du ministre chargé de la justice

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Pour la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er février 2026

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er janvier 2026

directeur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er mars 2026

directrice adjointe du travail

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

avec une période probatoire de six mois

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er janvier 2026

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er janvier 2026

Général de brigade

commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine

à compter du 1er octobre 2025

Général de brigade

commandant en second de la région de gendarmerie Pays de la Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique

à compter du 1er octobre 2025

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAURENT PILLE - CHRISTELLE MARTOWICZ Greffiers de Tribunal de Commerce associés, Société Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Guéret (Creuse)

en vertu du présent arrêté

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Guéret (Creuse)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice

Pierre COCHEZ, Didier DELY, Hervé PILETTE et Nebojsa VUKADINOVIC

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

David SZTABHOLZ

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er octobre 2025

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er octobre 2025

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er octobre 2025

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au

administratrice de l'Etat du grade transitoire

sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

à compter du 1er octobre 2025

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres BIELLMANN Cyril et RIVES Caroline, Commissaires de Justice Associés »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUXILIA JURIS, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUXILIA JURIS, huissiers de justice associés »

ayant pour nom d'usage DOREY

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DUMONT

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BRUGERE

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRASSIN & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

de

de

de

de

ayant pour nom d'usage GESLIN, de

ayant pour nom d'usage DUMONT, de

ayant pour nom d'usage BRUGERE, de

commissaires de justice associés, de

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés »

commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Paul DROGUE, Jonathan NAM, Commissaires de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES »

magistrate du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois

agent d'exploitation principal, 1 an et 9 mois de services, décédé dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du

technicien supérieur du développement durable, 28 ans de services, décédé dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du

Premier ministre

Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement

sur la présentation de la démission du Gouvernement