JORFTEXT000052256537

De: Mathias PIGEAT
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Philippe MOLLARD
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Véronique LEHIDEUX
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Remplace:Mme Anne DUCLOS-GRISIER
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052256537(source JORF)
nomination
18 Septembre 202518/09/2025