JORFTEXT000052281674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Henno
rapporteur de la branche famille
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Laurent Burgoa
rapporteur pour avis sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Objet:
rapporteurs pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Marie-Pierre Richer
rapporteure pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Corinne Imbert
rapporteure pour la branche maladie
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Pascale Gruny
rapporteur pour la branche vieillesse
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Élisabeth Doineau
rapporteure générale
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Chantal Deseyne
rapporteur de la branche autonomie
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Nadia Sollogoub
rapporteur pour avis sur le programme Hébergement de la mission Cohésion des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Frédérique Puissat
rapporteur pour avis sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Objet:
rapporteurs pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Florence Lassarade
rapporteure pour avis sur la mission Santé
Objet:
rapporteurs pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Jocelyne Guidez
rapporteure pour avis sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Objet:
rapporteurs pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025
De:
Pascale Gruny
rapporteur pour avis sur les Régimes sociaux et le compte d'affectation spéciale « Pension »
Objet:
rapporteurs pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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désignation
24 Septembre 2025
24/09/2025