JORFTEXT000052373047
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eve PERENNEC-SEGARRA
sous-directrice de la fiscalité locale à la direction de la législation fiscale
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:
M. Guillaume DENIS
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000052373047
(source JORF)
désignation
08 Octobre 2025
08/10/2025