JORFTEXT000052373047

De: Eve PERENNEC-SEGARRA
sous-directrice de la fiscalité locale à la direction de la législation fiscale
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume DENIS
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 202508/10/2025