COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Écologiste et Social

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Le groupe Droite Républicaine

rapporteur

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT OCTOBRE L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE, PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DU 7 OCTOBRE 2025

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8 au lieu de 7)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(22 membres au lieu de 23)

au cabinet du ministre chargé des transports

directrice du cabinet

au cabinet du ministre chargé des transports

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre chargé des transports

directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre chargé des transports

conseiller transport aérien

au cabinet du ministre chargé des transports

conseiller mobilités routières et actives, ports et transport fluvial

au cabinet du ministre chargé des transports

conseiller innovation et qualité de service

au cabinet du ministre chargé des transports

conseiller diplomatique

au cabinet du ministre chargé des transports

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre chargé des transports

conseillère décarbonation des transports et action climatique

au cabinet du ministre chargé des transports

conseillère communication et presse

au cabinet du ministre chargé des transports

chef de cabinet, conseiller spécial du ministre

au cabinet du ministre chargé des transports

chef de cabinet adjoint, conseiller affaires réservées

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller économie, industries agro-alimentaires, Egalim, foncier et outremer

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller en charge du parlement et des élus locaux

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller budgétaire, gestion des risques, protection sociale et dialogue social

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller affaires européennes et étrangères et politique agricole commune

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère spéciale auprès de la ministre plus particulièrement chargée de la simplification et de la viticulture

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère filières animales, santé et bien-être animal

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère en charge des filières végétales et de la souveraineté en matière agricole et alimentaire

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère en charge de la communication et des relations presse

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère en charge de l'enseignement, de la formation, de la recherche, des questions d'installation et de transmission

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère biodiversité, planification écologique, stratégie écophyto et adaptation au changement climatique

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère alimentation, qualité, sécurité sanitaire des aliments, santé globale

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directeur adjoint de cabinet

au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

chef de cabinet

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

directeur adjoint du cabinet en charge de la mer, de la pêche et du financement de la transition écologique

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, du climat, de la forêt et de la prévention des risques

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseiller économie circulaire et risques

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseiller pêche et aquaculture

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseiller médias et communication, chef de pôle

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseiller diplomatique

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseiller biodiversité

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseillère planification, gestion durable des forêts, territoires et décarbonation

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseillère en charge de la stratégie, des parties prenantes et des discours

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseillère eau, air, santé environnementale et adaptation

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

conseillère attractivité, filières économiques du bois et de la mer et consommation durable

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

chef de cabinet en charge des relations avec les élus

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur « stratégie, ressources et innovation » auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

à compter du 1er novembre 2025, avec une période probatoire de six mois

sous-directrice de la fiscalité locale à la direction de la législation fiscale

au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

membre titulaire

adjointe au sous-directeur du développement et de l'investissement solidaire et durable

membres du conseil d'administration de Campus France

représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directrice culturelle, éducative, scientifique et universitaire

membres du conseil d'administration de Campus France

représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires

membres du conseil d'administration de Campus France

représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de cabinet

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de cabinet adjoint

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directrice de cabinet adjointe

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller chargé des discours

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller Afrique et agenda transformationnel

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller Afrique du nord et Moyen-Orient

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère presse, médias et opinion

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère culture

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère communication stratégique

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère budget, réformes et administration

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère auprès du ministre, en charge du Parlement et des élus

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère Europe continentale

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère Asie et affaires stratégiques

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

cheffe de cabinet, conseillère spéciale

membre du conseil d'administration de Campus France

représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

adjoint au chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller spécial

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller solidarités

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller santé

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller santé

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller presse et communication

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère parlementaire et diplomatique

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère filières, métiers et attractivité

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère enfance et familles

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère comptes sociaux

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère action territoriale et services publics

au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chef de cabinet

au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

directeur du cabinet civil et militaire

au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

conseiller pour les affaires parlementaires

au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

conseiller diplomatique

au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

conseiller chargé des affaires budgétaires et financières

au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

conseillère social

Vice-amiral d'escadre

au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

chef du cabinet militaire

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er novembre 2025

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

directeur du cabinet

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseiller libertés publiques et administration territoriale

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseiller immigration et cultes

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseiller discours

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseiller communication

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseillère presse

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseillère justice et affaires pénales

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseillère diplomatique

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseillère budgétaire, chargée de la modernisation du ministère

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

conseillère analyse et prospective

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

chef de cabinet

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

cheffe de cabinet adjointe

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

conseillère d'Etat

présidente de la 8e chambre de la section du contentieux

maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à compter du 1er octobre 2025

maîtresse des requêtes

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er octobre 2025

dont la période du 1er octobre 2025 au

au titre de la mobilité

sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

directeur du cabinet

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseiller spécial en charge des questions institutionnelles, politiques et parlementaires

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseiller en charge de la transition écologique, de la mer, de la pêche et de la biodiversité

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseiller en charge de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation de la jeunesse et des sports

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseiller en charge de l'agriculture, des entreprises, de l'économie et de l'emploi

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseiller communication et presse

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseiller chargé des relations avec les parlementaires et les élus locaux

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseillère en charge du budget, des finances locales

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseillère en charge de la sécurité, de la défense, de la justice et des questions internationales

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseillère en charge de la Nouvelle-Calédonie

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseillère en charge de l'équipement des transports, du logement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

conseillère culture, mémoire et vie associative

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

cheffe de cabinet

au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

cheffe de cabinet adjointe

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller établissements de l'enseignement supérieur et territoires

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller vie étudiante

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller territoires, ruralité, éducation prioritaire, cités éducatives et outre-mer

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller discours, opinion, mémoire, culture et éducation artistique et culturelle

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller budgétaire, ressources humaines et transformation

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère orientation, politiques pédagogiques et éducatives

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère enseignement professionnel et milieux économiques

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère communication et presse

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère climat scolaire, lutte contre le harcèlement, valeurs de la République et laïcité

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère école inclusive, santé, sport, handicap

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de cabinet

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef adjoint de cabinet

directeur adjoint de France Education international

directeur général de France Education international par intérim

président de l'Université Paris sciences et lettres

membres du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

membres du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de Réseau Canopé

membre suppléant

au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

représentant des personnels

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

secrétaire général de la région académique de Mayotte et de l'académie de Mayotte

représentants de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

membre suppléant

rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l'académie de Mayotte

représentants de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

membre titulaire

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement

conseiller Presse

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement

conseillère en charge de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et pour les droits LGBT

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement

chef de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement

chef adjoint de cabinet en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets

au nom du ministre des transports, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à

au nom du ministre des transports, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

chef de cabinet, conseiller spécial

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

directrice du cabinet, à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

directrice adjointe du cabinet, à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

adjoint au chef du bureau du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du bureau du cabinet, à

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet, et à

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet, à

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet en charge des relations avec les élus

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

directeur adjoint du cabinet en charge de la mer, de la pêche et du financement de la transition écologique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, du climat, de la forêt et de la prévention des risques, à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre

directeur de cabinet

directeur de cabinet adjoint

directrice de cabinet adjointe

cheffe de cabinet, conseillère spéciale

chef de cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjoint au chef du bureau

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chef de la section des crédits et opérations de régularisation

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chargé de mission budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

coordonnateur budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

coordonnateur budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

adjoint à la cheffe du bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

experte de haut niveau et cheffe du pôle, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre concerné

cheffe du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

adjointe à la cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

cheffe du bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée de mission retraite et CIR

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire ressources humaines et affaires générales

les commandes de fournitures administratives