JORFTEXT000052373149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine FROGER
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000052373149
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2025
08/10/2025
De:
Martine FROGER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 23)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000052373149
(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 2025
08/10/2025