JORFTEXT000052381928
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clémence QUINT
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-10-15
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000052381928
(source JORF)
nomination
12 Octobre 2025
12/10/2025
De:
Marjorie BEULAY
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-10-15
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000052381928
(source JORF)
nomination
12 Octobre 2025
12/10/2025