JORFTEXT000052391348
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
quatre ans
"
president
JORFTEXT000052391348
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2025
15/10/2025