JORFTEXT000052391686

De: Sacha HOULIÉ
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Michel BARNIER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(43 membres au lieu de 42)
Groupe:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Marietta KARAMANLI
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(61 membres au lieu de 60)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sacha HOULIÉ
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Marietta KARAMANLI
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025