JORFTEXT000052396689

De: Ulric de LA BATUT
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Aurore VITOU
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marine MANTEL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025