16 Octobre 2025

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Sécurités - Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Sécurités - Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public - Programmes 375 « France Médias Monde », 377 « TV5 Monde » et 383 « Programme de transformation » de la mission « Audiovisuel public »

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Équipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (144)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Direction de l'action du Gouvernement - Coordination du travail gouvernemental (129)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Direction de l'action du Gouvernement - Coordination du travail gouvernemental (129)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde (105)

sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (pour avis)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus

au grade de général de brigade

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Équipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (144)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde (105)

sur la proposition de loi n° 899 (2024-2025) visant à libérer l'accès aux soins dentaires

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024 2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment. Dans ce cadre, la commission des finances souhaite déléguer l'examen au fond des articles 2,3, 8 et 9 de ce texte à la commission des lois

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

Commission des finances

La commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

Commission des finances

La commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Écologiste et Social

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Droite Républicaine

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Droite Républicaine

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 16 octobre 2025)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT OCTOBRE L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DU 15 OCTOBRE 2025

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseiller social, vie étudiante et outre-mer

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseiller budgétaire

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseillère parlementaire

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

directeur de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du

directrice de cabinet du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), contrôleur budgétaire régional pour la région Ile-de-France placé auprès du directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France

avec une période probatoire de six mois

sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

professeur de l'Institut Mines Télécom de 1re classe

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

professeur de l'Institut Mines Télécom de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires »

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage LEPOITTEVIN

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés »

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage LEPOITTEVIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » anciennement société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHALOPIN PARLEMENT »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « “CJSeine” LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIA NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « MAVISA »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE, MAYLIS SICHERE-LAWTON ET AUDE PAGES LE GALL »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste GOHIER »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Florence CASANOVA-GRENIER, et Maître Hélène NICOLLE Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETOILE NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Ampere.Ginisty »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FICAT

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Les Notaires des Allées »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandrine MATHIEU-LAFOND et Eric LAFOND, Notaires Associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOCQUET DICHE, Société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

ayant pour nom d'usage LE BIHAN-LAVIGNAC

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE BIHAN-LAVIGNAC Paul », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage LE BIHAN-LAVIGNAC, notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage FORESTIER

membre de la société civile professionnelle « Frédéric MALLON et Julien MACRET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Frédéric MALLON et Julien MACRET, notaires associés »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

directrice du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

au cabinet du ministre du travail et des solidarités

directrice du cabinet

au cabinet du ministre du travail et des solidarités

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre du travail et des solidarités

au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

conseiller diplomatique

au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

conseiller chargé des affaires budgétaires et financières

au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

directeur adjoint de cabinet

Contrôleur général des armées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO