JORFTEXT000052401201


De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Rémy SCHWARTZ
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 202518/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.