18 Octobre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052401429(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052401429(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000052401429(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Olivia Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Corinne Bourcier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-Charlotte Garin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052401429(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000052401429(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Émilie Bonnivard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
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JORFTEXT000052401429(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du
16 octobre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052401429(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Daniel HOEFFEL qui fut sénateur du Bas-Rhin
de 1977 à 1978 puis de 1981 à 1993 et de 1995 à 2004
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052401426(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christophe Proença
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Lise Magnier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Florent MARTEL
Objet:
au cabinet du ministre de la ville et du logement
conseiller logement
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401348(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Richard SMITH
Objet:
au cabinet du ministre de la ville et du logement
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2025-10-16"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401348(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sabry HANI
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la ville et du logement
date_debut="2025-10-15"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401341(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Katayoune PANAHI
Objet:
au cabinet du ministre des transports
directrice du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Guillaume CHOMETTE
Objet:
au cabinet du ministre des transports
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Juliette MERLOT
Objet:
au cabinet du ministre des transports
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Thibaud FIGUEROA
Objet:
au cabinet du ministre des transports
conseiller transport aérien
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Paul GIOVACHINI
Objet:
au cabinet du ministre des transports
conseiller mobilités routières, ports et transport fluvial
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Farès GOUCHA
Objet:
au cabinet du ministre des transports
conseiller innovation et qualité de service
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Joséphine CLERF
Objet:
au cabinet du ministre des transports
conseillère parlementaire
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Ninon THOMAS
Objet:
au cabinet du ministre des transports
conseillère mobilités actives, transport scolaire et affaires transversales
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Colette GENIN
Objet:
au cabinet du ministre des transports
conseillère communication et presse
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Clément LAPOELE
Objet:
au cabinet du ministre des transports
chef de cabinet adjoint, conseiller affaires réservées
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000052401333(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuel COQUAND
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
directeur du cabinet adjoint, chargé des affaires réservées
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401325(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nathalie PICOT
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseillère parlementaire
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401325(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mathilde CAPY
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseillère communication et presse
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401325(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laurent PREVOST
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
directeur du cabinet
date_debut="2025-10-17"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401316(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Juan DIAZ DEL CANO
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller spécial
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401316(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marc INQUIMBERT
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller en charge des relations avec les parlementaires et les élus locaux
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401316(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nathalie FORTIS
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
cheffe de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052401316(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nathan SMADJA
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
chef de cabinet adjoint
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000052401316(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Stéphane MULLIEZ
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
directeur du cabinet adjoint en charge de la santé
date_debut="2025-10-17"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401307(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Lise ALTER
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
directrice du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401307(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hadrien MIGNON
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
directeur du cabinet adjoint en charge de l'enfance et de la famille
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401307(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jeanne LANQUETOT-MORENO
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
directrice du cabinet adjointe en charge des comptes sociaux
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401307(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jordan CHALLIER
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
conseiller formation, compétences, attractivité des métiers et dialogue social
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401307(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Louis CULOT
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
conseiller financement du système de santé et produits de santé
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401307(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Clémence LENA
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
conseillère sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401307(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: BOULAFA (Souleyman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: ANDRIAMANANTSARA (Lovatiana Lahaina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: CHERRABEN (Abderaouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: BAYRAM (Kamiran)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: BENADEL (Farouk)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: BOUSSELIOU (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: BENABDELMALEK (Miloud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: AHMAD (Ramadan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: OUHOCINE (Abbes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: KANJRAWI (Pierre, Mohammad, Eid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: SOUCI (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: SEKRANE (Hanane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: FEKIH (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: NGHAHALLY (Estelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: ZAIBACK (Fella)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: TALHA (Majda), épouse DOUDOUHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: DALLALI (Ines), épouse SAFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: LALAM (Amal), épouse AMIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: GHRAIRI (Radhia), épouse M'SAKINI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: TCHENDERLI-BRAHAM (Magda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401291(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: RAKOTONDRAVAO (Nary, Yvon)
né le 1er mai 1975 à Majunga (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: AOUINA (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: DOUMBI (Marques Lesly Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: RABEMANANTSOA (Roméo Lazare)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: MAYELA NTUMBA (Pierrot)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: DUNDURI (Desire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: FOKUI (Jules Valery)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: YESKENDIROV (Ruslan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: FRIH (Sara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: BOU EID (Josiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: MENETH (Fatima Zohra), épouse DISS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: ASINAVA (Natallia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: GHRISS (Naourez), épouse MEKKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: SAMAAN (Hadil), épouse GONY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: REDJOUL (Lilia), épouse BOUZELHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: MAKHLOUFI (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: BOUZEKRI (Ouafa), épouse HARKAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: EHONGO NDJIE (Estelle Gaelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: AYADI (Ayet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: NKURUNZIZA (Odette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: GLISSA (Ichraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: URUGWIRO (Augusta)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: GARBAA (Mariem), épouse REKIK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: NATECHE (Rime), épouse TOUAREF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: OUSSAID (Fatiha), épouse BENCHOUIKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: HALKOUM (Radia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: BOUALI (Soumia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: RAMIARISOA (Ravakiniaina, Eugénie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000052401279(source JORF)
autorisation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Vincent REYMOND
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
directeur du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401272(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Alexiane TORRENS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
conseillère presse et communication
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401272(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuelle COLLEU PLATTEAU
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
conseillère grand âge, domicile, aidants, en charge du budget
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401272(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Andrea KHOSHKHOU
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
conseillère chargée des territoires, de l'accessibilité et de la simplification
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401272(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Charlotte FAÏSSE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
conseillère chargée de la transformation de l'offre et de la lutte contre les maltraitances
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401272(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Grégory WIRTH
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
conseiller école pour tous, emploi et citoyenneté
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École pour tous, emploi et citoyenneté"
JORFTEXT000052401272(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Théo LOBRY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052401272(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Magali VALENTE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Romain PAGÈS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur adjoint de cabinet chargé de l'audiovisuel et de la presse
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Delphine CHRISTOPHE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice adjointe de cabinet chargée du patrimoine, de l'architecture et des territoires
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Henri de ROHAN-CSERMAK
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller éducation artistique, enseignement supérieur et démocratie culturelle
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Benjamin MOREL
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller social, budget, fiscalité, investissements, mécénat
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yanis TABYAOUI-THIBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller presse et communication
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hubert TARDY-JOUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller diplomatique
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: David TOMASELLA
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller chargé des discours et de la transformation
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuelle DAUVERGNE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère spéciale
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emma BUTTIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère spectacle vivant, arts visuels, design, mode, métiers d'art
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Cyrielle CONVERS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère parlementaire
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Fleur d'HARCOURT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère livre, lecture, langue française et langues de France
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Lucie CARETTE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère cinéma, jeu vidéo, industries culturelles, numérique et intelligence artificielle
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: David FOLTZ
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052401263(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hilaire MULTON
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:Mme Delphine CHRISTOPHE
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000052401261(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Solène ROLLAND
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Eric DE CHASSAY
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000052401261(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sébastien PACI
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Grand Est en charge des industries et de la démocratie culturelles (groupe III)
à compter du 1er novembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale délégué des affaires culturelles de la région Grand Est en charge des industries et de la démocratie culturelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052401259(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Claire RANNOU
professeure agrégée de classe exceptionnelle
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II)
à compter du 1er novembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052401257(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LEBLANC (Lucile)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole
JORFTEXT000052401255(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre suppléant
Remplace:Mme Martine DEGIOANNI
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000052401253(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Eric SEVA
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul BAZIN
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000052401253(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Bertrand MUNIN
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle) auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles (groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle)"
JORFTEXT000052401248(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Gabriel BOURLAUD
rédacteur Royaume-Uni et Irlande à la direction de l'Union européenne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Vincent GOUILLART
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000052401240(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Telma POIZAT
Objet:
cheffe de cabinet du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052401233(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401226(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Kévin THUILLIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401226(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marine ALEGRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directrice de cabinet adjointe
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401226(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Baltis MÉJANÈS
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
cheffe de cabinet, conseillère spéciale
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052401226(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Olivier HUISMAN
professeur agrégé hors classe, secrétaire général du vice-rectorat de la Polynésie française
Objet:
exercer par intérim les fonctions de vice-recteur de la Polynésie française
jusqu'à la nomination du nouveau vice-recteur. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052401220(source JORF)
charge
18 Octobre 202518/10/2025
De: Karine Guillaume
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052401217(source JORF)
radiation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Karine Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000052401217(source JORF)
admission
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laurent SUSTER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
directeur de cabinet
date_debut="2025-10-15"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401208(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Paul-Alexandre SALA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
conseiller parlementaire
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401208(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie PERRA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
cheffe de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052401208(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Rémy SCHWARTZ
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000052401201(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Charlotte HEMMERDINGER
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Arnaud VIORNERY
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller services judiciaires et aide aux victimes
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Clément BERGERE-MESTRINARO
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller politique civile, justice des mineurs et professions du droit
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Etienne DIOT
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller parlementaire et élus locaux
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anthony BROUSSILLON
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller libertés publiques et outre-mer
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Kamel AMEROUCHE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller communication et presse
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Henri ZELLER
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller budgétaire, immobilier et numérique
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie GUEVENOUX
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère spéciale
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pauline BONNECARRERE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Lisa DARBOIS
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère discours et prospectives
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Lise BAGREL
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère affaires européennes, internationales et lutte contre le terrorisme
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
chef de cabinet, conseiller politique
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Clarisse GAVAUD
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cheffe de cabinet adjointe, conseillère affaires réservées
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Philippe FLORES
conseiller à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Président de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000052401191(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice du département international
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000052401168(source JORF)
détachement
18 Octobre 202518/10/2025
De: Frédéric DE CARMOY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
directeur du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401160(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mandy TINOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
cheffe de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052401160(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yves DUCLERE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine DE LAHONDÈS
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000052401158(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: MARREC (Gauthier)
capitaine de pêche
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LEDUC (Xavier)
directeur de la compagnie Euronor
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LE FALHER (Guy)
capitaine de pêche
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: GUYADER (Jean-Paul)
capitaine de pêche
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: CARRE (Pierre-Alain)
directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO)
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: BODMER (Axelle)
représentante de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
II. - Au sein de la formation à la pêche
président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: MONNOT (Serge)
breveté commandant de navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LERAY (François)
directeur d'armement CMA CGM
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: GAGLIONE (Romain)
breveté commandant de navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DAUNAY (Xavier)
breveté commandant de navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DAMOUR (Sylvain)
capitaine d'armement Gazocéan
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: MIREMONT (Patrick)
capitaine au yachting
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LEDUCQ (Vincent)
commandant du baliseur Provence
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LAUSSEL (Franck)
capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: HORDIEJUK-ZANIEWICKI (Wigunt)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DUTEMPLE (Hugues)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: BAUDOUIN (Loic)
capitaine d'armement de la compagnie Gazocean
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: DELAHAYE-PANCHOUT (Claire)
capitaine d'armement Socatra
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF
suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000052401149(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Eric KERBOULL
ingénieur civil la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000052401146(source JORF)
radiation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Eric KERBOULL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
ingénieur civil la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052401146(source JORF)
admission
18 Octobre 202518/10/2025
De: Xavier PELLETIER
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052401138(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Boris MAZEAU
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller parlementaire et élus
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Frédéric GARNIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller immigration et cultes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Caroline GONTRAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère justice et affaires pénales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Juliette de CLERMONT-TONNERRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère discours
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mathilde GRAMMONT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christelle MONTEAGUDO
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Perrine BARRÉ
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère budgétaire, chargée de la modernisation du ministère
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Julien ROBINET
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000052401131(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Véronique LEHIDEUX
directrice de l'information légale et administrative
Objet:
membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Remplace:Mme Anne DUCLOS-GRISIER
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000052401118(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nassima AUVRAY
ingénieure en chef de l'armement, directrice défense & sécurité d'Orange Business
Objet:
membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000052401118(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: LEHIDEUX (Véronique)
Objet:
membre de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Le Premier ministre
Vu le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations
prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000052401118(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Richard SMITH
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
JORFTEXT000052401109(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sabry HANI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
JORFTEXT000052401102(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Guillaume CHOMETTE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052401094(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Katayoune PANAHI
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052401094(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Juliette MERLOT
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052401094(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Stéphane MULLIEZ
directeur du cabinet adjoint, et à
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052400925(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hadrien MIGNON
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052400925(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jeanne LANQUETOT-MORENO
directrice du cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052400925(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Lise ALTER
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052400925(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Vincent REYMOND
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052400909(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Théo LOBRY
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052400909(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: David Foltz
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000052400902(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Magali Valente
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000052400902(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Damien LABAN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052400885(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Thierry FLANDROIS
Objet:
secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052400885(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Rania PENGUILLY
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052400885(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052400885(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Kévin THUILLIER
Objet:
directeur de cabinet adjoint
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052400885(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marine ALEGRE
Objet:
directrice de cabinet adjointe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052400885(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Baltis MÉJANÈS
Objet:
cheffe de cabinet, conseillère spéciale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052400885(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laurent SUSTER
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000052400863(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie PERRA
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000052400863(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Grégory CANAL
chef de cabinet, conseiller politique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052400854(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Charlotte HEMMERDINGER
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052400854(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052400854(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Frédéric DE CARMOY
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000052400846(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Mandy TINOT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000052400846(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Samia BOUGUEROUA
Objet:
adjointe administrative
afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiches communication au centre de services partagés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christine SISOWATH
adjointe à la sous-directrice action régionale, modernisation et moyens
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sylvie POUCET
attachée d'administration de l'Etat, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-France HENRY
cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Tiffanie DUVEAU-CASTEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction action régionale, modernisation et moyens et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie-France HENRY
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000052400812(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: VILLEDIEU Pierre
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: POMMIER Patrick
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: ORAND Michaël
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: MOREAU Nicolas
agent acontractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: LE Jérôme
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: LARDEUX Raphaël
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: GUILLANEUF Jorick
attaché statisticien principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: GROGNET Sylvain
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: FRANÇON Baptiste
administrateur de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: DOROTHEE Olivier
attaché statisticien hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: CHEN Richard
attaché principal de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: BJAI Bruno
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: BERGER Emmanuel
attaché statisticien hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: BARRY Victor
attaché statisticien principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: ZAHI Latifa
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: TURNER Laure
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: SISOWATH Christine
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: SIMONNET Véronique
administratrice de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: SERAND-SAADAOUI Valérie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: ROSA Serena
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: PINEL Laurie
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: LEY Céline
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: LE-HIR Emeline
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: LAPINTE Aude
attaché statisticien principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: JELILA Nizar
administratrice stagiaire de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: HENRY Marie-France
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: GUENAOU-KRAKUS Kheira
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: GRANGIER Juliette
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: ESSOMBA Martine
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: DOGO-NENDJE Wandra
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: DELATTRE Corinne
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: DARMAILLACQ Corinne
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: CLOAREC Nathalie
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: BALLINI Cécile
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: ALGAVA Elisabeth
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000052400802(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yann Phemius
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jacques Dahan
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sandra Zemouli
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Agathe Winter
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anaïs Teixeira
agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Cécile Jarasse Ott
agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nathalie Hoareau
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marion Gauer
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Abessia Djelloul
agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Milena Creff
agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Line Abarah
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Marie Le Guennec
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Frédéric Sampson
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Antony Le Moing
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Matthieu Benezech
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Eric Decharne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Alexandre Lemonnier
attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission appui au pilotage RH, performance et budget à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sabrina Voitoux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Léa Vernerey
agente contractuelle de catégorie A, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Alix Schmidt
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de projet du programme AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yolande Perbal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Coralie Lucas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Maureen Le Guennic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Laure Guillerme
attachée d'administration de l'Etat, experte métier au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Nathalie Roussakis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Angélique Mageau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Christelle Bignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Julie Le Goff
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Julien NOEL
adjoint administratif, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
JORFTEXT000052400721(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Max LAGENEBRE
adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
JORFTEXT000052400721(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
JORFTEXT000052400721(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
JORFTEXT000052400721(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Dominique GUEIT
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
JORFTEXT000052400721(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Delphine DIAZ
attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
JORFTEXT000052400721(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Jenny CARNEIRO GONCALVES
contractuelle, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
JORFTEXT000052400721(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Béatrice MOURIEZ
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400715(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Axelle CHUNG TO SANG
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400715(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.