JORFTEXT000052500919


De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian Girard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne Sicard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Duplessy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Colette Capdevielle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Duplessy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine Hervieu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Colette Capdevielle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.