JORFTEXT000052500919

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Saint-Martin
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Ferrer
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Saintoul
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Maurel
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Hablot
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Christian Girard
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Roger Chudeau
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	François-Xavier Ceccoli
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Aymeric Caron
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Charles Alloncle
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Yadan
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Ersilia Soudais
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Anne Sicard
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Marsaud
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Ferrer
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Véronique Besse
Objet:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Matthias Tavel

désignation

De:	Aurélien Taché

désignation

De:	Aurélien Saintoul

désignation

De:	Davy Rimane

désignation

De:

Marc Pena

désignation

De:	Nicolas Metzdorf

désignation

De:	Emmanuel Maurel

désignation

De:	Damien Maudet

désignation

De:	Éric Martineau

désignation

De:	Jérôme Legavre

désignation

De:	Mathieu Lefèvre

désignation

De:	Maxime Laisney

désignation

De:	Andy Kerbrat

désignation

De:	Damien Girard

désignation

De:	Perceval Gaillard

désignation

De:	Emmanuel Fernandes

désignation

De:	Emmanuel Duplessy

désignation

De:	Stéphane Delautrette

désignation

De:	Romain Daubié

désignation

De:	Éric Coquerel

désignation

De:	Pierre-Yves Cadalen

désignation

De:	Louis Boyard

désignation

De:	Arnaud Bonnet

désignation

De:	Christian Baptiste

désignation

De:	Andrée Taurinya

désignation

De:	Valérie Rossi

désignation

De:	Marianne Maximi

désignation

De:	Élisa Martin

désignation

De:	Sarah Legrain

désignation

De:	Élise Leboucher

désignation

De:	Marie Lebec

désignation

De:	Constance Le Grip

désignation

De:	Emmanuelle Hoffman

désignation

De:	Catherine Hervieu

désignation

De:	Mathilde Feld

désignation

De:	Sophia Chikirou

désignation

De:	Colette Capdevielle

désignation

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi

désignation

De:	Marie-José Allemand

désignation

De:	Matthias Tavel

cessation de fonction

De:	Aurélien Taché

cessation de fonction

De:	Aurélien Saintoul

cessation de fonction

De:	Davy Rimane

cessation de fonction

De:

Marc Pena

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf

cessation de fonction

De:	Emmanuel Maurel

cessation de fonction

De:	Damien Maudet

cessation de fonction

De:	Éric Martineau

cessation de fonction

De:	Jérôme Legavre

cessation de fonction

De:	Mathieu Lefèvre

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney

cessation de fonction

De:	Andy Kerbrat

cessation de fonction

De:	Damien Girard

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes

cessation de fonction

De:	Emmanuel Duplessy

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette

cessation de fonction

De:	Romain Daubié

cessation de fonction

De:	Éric Coquerel

cessation de fonction

De:	Pierre-Yves Cadalen

cessation de fonction

De:	Louis Boyard

cessation de fonction

De:	Arnaud Bonnet

cessation de fonction

De:	Christian Baptiste

cessation de fonction

De:	Andrée Taurinya

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi

cessation de fonction

De:	Élisa Martin

cessation de fonction

De:	Sarah Legrain

cessation de fonction

De:	Élise Leboucher

cessation de fonction

De:	Marie Lebec

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip

cessation de fonction

De:	Emmanuelle Hoffman

cessation de fonction

De:	Catherine Hervieu

cessation de fonction

De:	Mathilde Feld

cessation de fonction

De:	Sophia Chikirou

cessation de fonction

De:	Colette Capdevielle

cessation de fonction

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi

cessation de fonction

De:	Marie-José Allemand

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Amard
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Hignet
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sophia Chikirou
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction