05 Novembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian Girard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne Sicard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gauthier VILLERABEL
adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julien URI
adjoint au chef du service de surveillance des risques technologiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Raphaël THEBAULT
adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Etienne SECHE
adjoint au chef du service de contrôle banque 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thomas ROS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: David REVELIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Kevin PORCHER
adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurent PERNET
adjoints au chef du service de contrôle banque 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ronan LORIOT
adjoint au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Rémy LECAT
adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thibaud HAGER ou à M. Nicolas MEME
adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Raphaël GORRAND
adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandre GARCIA
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérémy FRAISSE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thomas FERRIERE
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Tristan FAUCONNEAU
adjoint au directeur des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Albert DORVAL
adjoint au chef du service de contrôle assurance 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Flavien DESMEULLES
adjoint à la cheffe du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Florian DELVA
adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre BUI QUANG
adjoint à la cheffe du service des Méthodes et de la Qualité des données
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lucas BRUNETIERE
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain BOURIEL
adjoint à la cheffe du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe BOSVIEUX
adjoint à la Déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Dominique BORDES
adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Taryk BENNANI
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Franck AUBERGER
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne-Gaëlle ZIMMERMANN COLLIN
adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Roxane VATIN-LEPROUST
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle TARNEAUD
adjointe à la cheffe du service de contrôle banque 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alice STOUKY
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aleth POQUILLON
adjointes à la cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alice MARTIN
adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie LAINE
adjointes au chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine KOKOUGAN
adjointe au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Florence KELLER-CHARRIER
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Charlotte KAULT
adjointe à la cheffe du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie JACOB
adjointe au chef du service de contrôle assurance 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah HAIK-KAHN
adjointe au chef du service de contrôle assurance 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julia GUERIN
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hélène GELE
adjointe au chef du service de contrôle assurance 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie FIALON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Eva FAÏSSE
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Solène DURIEUX
adjointe au chef du service de contrôle assurance 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
adjointe à la directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laura COHEN
adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Florence CHETAIL
à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Morgane CATRICE
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anaïs CATALA
adjointe au chef du service de contrôle assurance 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Claire BOURDON
adjointe à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne-Catherine BOHNERT
adjointe à la cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christelle BLANC
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cassandre BERKANE
adjointe à la cheffe du service de contrôle assurance 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophie BERANGER-LACHAND
adjointe à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sabine ALLARD
adjointes à la cheffe du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yann WICKY
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Grégoire VUARLOT
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain VERGES
chef du service de surveillance des risques technologiques à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alain SANZ
directeur des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Fabien RAVIARD
chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier PRATO
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane PEYRONNY
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cédric PARADIVIN
chef du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Denis MARIONNET
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de coordination et d'analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexis MACHOVER
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandre LAGARNAUDIE
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sébastien HOUSSEAU
chef du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Frédéric HERVO
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier FLICHE
directeur de la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julien ESCOLAN
chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvain CUENOT
chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme CHÉVY
chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Sébastien CAGNIONCLE
chef du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe BUI
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Erwann BORGAT
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean BOISSINOT
directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre BERTHONNAUD
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Victor BEAUVAIS
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marc BARAN
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Idriss AMRANI
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne-Catherine THOMAS
cheffe du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Johanna SICLER
cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Evelyne MASSÉ
première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphanie MACHEFERT
cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne-Laure KAMINSKI
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Eléonore HUET
cheffe du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Flor GABRIEL
directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Justine FERRANTE
cheffe du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marine DUJARDIN
cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Delphine DIEUDONNE-BERETTI
cheffe du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Vanessa DENAIS
cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arielle DALENS
cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gwenola COUVREUR
chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurore CAMBOU
cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline BONTEMS
cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélie BONEL
cheffe du service d'analyse des risques assurance à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine BERNHEIM
cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle BARRE
cheffe du service des Méthodes et de la Qualité des données à la direction de l'innovation, des données et des risques technologiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie BAILLY
cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Séverine AUGRIS-MULLER
cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Natalie AMAND
cheffe de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme TAILLÉ-ROUSSEAU
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:Mme Catherine RIVOALLON-PUSTOC'H
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Bruno FULDA
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. Pascal HORNUNG
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christopher REYER
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Etienne BUCHER
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mehdi SINE
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gilles SALVAT
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Saadi LAHLOU
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mehdi GMAR
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe CHARVIS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurore RICHEL
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Murielle BOCHUD
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Justine LIPUMA
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie BINDA
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lorine AZOULAI
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nadine MILLOT
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Delphine LUQUET
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
date_debut="2025-11-09"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Rémy COLLOMP
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps, auprès des universités désignées ci-dessous
sciences du médicament et des autres produits de santé, université Côte d'Azur
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandra BOOS-CHAMPERT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps, auprès des universités désignées ci-dessous
sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine COLI COUSIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps, auprès des universités désignées ci-dessous
sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Caen
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elisabeth FLIPON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps, auprès des universités désignées ci-dessous
sciences du médicament et des autres produits de santé, université Paris Cité
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain COURSEAU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps, auprès des universités désignées ci-dessous
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, université Paris Cité
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Sciences biologiques"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Abdelhakim BENOUELHA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable de l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte
Remplace:Mme Ghislaine URGEN
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Benoît Suply
Docteur
président du jury national
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
4. Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Charles Jay
vice-président du jury national
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
4. Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gaspar Desplanques
suppléant
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier Parisse
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Charles Jay
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Freddy Guilloux
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Quentin Delcroix
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier Bertrand
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Benoît Suply
Docteur
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au sein du collège des médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie Mailhebiau-Jeanjean
membre du jury national
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
4. Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Carole Merle
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hélène Vareilles
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie Gratraud
suppléante
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie Mailhebiau-Jeanjean
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sabrina Estrade
suppléante
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Raphaële Delsemme
suppléante
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lucile Tuchtan-Torrents
Docteur
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au sein du collège des médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Annabelle Remoué
Docteur
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au sein du collège des médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Freddy Guilloux
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Quentin Delcroix
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier Bertrand
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Rachel LE LAMER-PAVARD
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jean-Baptiste ROTA
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Luc LEGRAND
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Orne (groupe II)
Objet:
dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2025-11-15"
duree="quatre ans"
renouvellement
05 Novembre 202505/11/2025
De: Renaud LABELLE
sous-directeur expertise à l'Agence nationale sécurités des systèmes d'information
Objet:
au titre du ministre chargé des communications électroniques
membre du conseil d'école de Télécom SudParis
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole="École de Télécom SudParis"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Boris GODET
Objet:
membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant des employeurs
sur proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Florent SARRAZIN
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hélène COUDERT
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:Mme Eléonore SUSANA
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alain FAVRE
commissaire général de police
à compter du 1er février 2026
Objet:
des cadres
radiation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
à compter du 1er février 2026
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
à compter du 1er février 2026
Objet:
des cadres
radiation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lucile ROLLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
à compter du 1er février 2026
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle REBATTU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, adjointe au directeur de la protection et la sécurité de l'Etat
au sein de la direction de la protection et la sécurité de l'Etat (PSE) du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
à compter du 1er décembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stanislas MARTIN
directeur stratégique de la gestion de crise et directeur de projet de la société EDF
Objet:
comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Marie PIVARD
Groupe:
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle OLIVIER
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission d'appui au pilotage
Objet:
ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO Numérique relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT-NUME), relevant du périmètre des attributions de la mission d'appui au pilotage et du numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maison des Artistes CFDT
(SMDA-CFDT)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels
au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes
le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP)
Groupe:
duree="un an"
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle centre de services partagés (CSP)
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Dorian YAHI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Dorian YAHI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain LLEDO
valideurs chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Florent KARRAMKAN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: David DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier TESSIER
adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité, pour signer dans « CHORUS Déplacement Temporaire » les ordres de mission et les états de frais des agents
dans la limite des attributions du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Muana MUPENGI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yani BAKOUCHE
assistant maîtrise des risques et performance financière
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Didier HABBAZ-RAHEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Giovanni PAVY
gestionnaire restauration et logement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Denis FALBIERSKI
gestionnaire médecine de prévention et SST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yohan DOLLE
responsable formation
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général pour leur seul périmètre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle centre de services partagés (CSP)
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Dorian YAHI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain LLEDO
valideurs chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Axel CHAPUIS
gestionnaires Chorus au sein du département immobilier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas CABASSUD
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Muana MUPENGI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yani BAKOUCHE
assistant maîtrise des risques et performance financière
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Didier HABBAZ-RAHEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Solange VALLAT
responsable administrative et financière de l'état-major
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angélique TRELY
rédactrice mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Leïla DUPUY-SIMPHOR
agents CSP
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karine VARLET
gestionnaire formation
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandy SMADJA-SAUZE
gestionnaire restauration et logement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Bénédicte SILBERZAHN
responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nathalie RAMBERT
gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Viviane PFAFF
adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Roxane MONGINOT
référente des moyens budgétaires au sein de l'état-major
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne MONCADEL
Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphanie LAJARA
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphanie LAJARA
gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laura GASTAUD
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karine FRIQUE
gestionnaire action sociale et médecine de prévention
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Katia DE CAMARET
chargée de formation et de recrutement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unités au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurence MASSA
valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne-Flore GALIA
assistants mission achat
au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Céline DE-SANTIS
cheffe du pôle achat
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Liliane WOLO
gestionnaires du pôle RNF/tiers du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marine PESTEL-LAMONT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marine PERROT
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christelle LONGLADE
gestionnaires du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christelle GRONDIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Ange GRAD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Fatima FERHANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nadine CEROL
gestionnaires du pôle fonctionnement au département de la performance financière, des achats et de la conformité
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Audrey BASQUES
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andrea MARQUES
gestionnaires valideurs du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurène LORCY
valideur du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lynda LOLLIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Moina AHMED
cheffe du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lucie SUREE
responsables de validation
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Magalie PARMENTIER
agents du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine LEDEAN
référente performance financière et responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sonia LAENE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Margaux FOUCHER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Louise FOLIGNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Anne DUCHESNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gaëlle BURNOUF
adjointes à la responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jocelyne BRIELLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ganya BRADANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laure MALATESTA
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle VOEGELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alice DOUARD-BIAIS
gestionnaires
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie CHAUDOREILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karen BOSSO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angeline BLANC OCANA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Claudia RALLO
valideurs chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine LEOBON
chargée de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aline DINH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gaëlle CANAVY
chargée de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Dominique BENNANI
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Antonina ZAMPAGLIONE
responsable du pôle performance financière
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Coralie SAMIER
responsable économat
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anna ROBLET
référente Handicap
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie RASSE
gestionnaire action sociale et handicap
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Daphné QUIN
gestionnaires du pôle performance financière
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Vanessa DELESALLE
adjointe à la responsable du pôle performance financière
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélie DE-AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Antonina ZAMPAGLIONE
responsable du pôle performance financière
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Daphné QUIN
gestionnaires du pôle performance financière
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Vanessa DELESALLE
adjointe à la responsable du pôle performance financière
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélie DE-AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angélique TRELY
rédactrice mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Leïla DUPUY-SIMPHOR
agents CSP
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphanie LAJARA gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvia FILOSA
responsable du pôle gestion
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unités au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laëtitia CARBOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Odile ABOUDOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Liliane WOLO
gestionnaires du pôle RNF/tiers du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marine PESTEL-LAMONT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marine PERROT
gestionnaire du pôle soutien au pilotage du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christelle LONGLADE
gestionnaires du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christelle GRONDIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Ange GRAD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Fatima FERHANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nadine CEROL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marine BEGAT
gestionnaires du pôle fonctionnement au département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Audrey BASQUES
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Andrea MARQUES
gestionnaires valideurs du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurène LORCY
valideur du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lynda LOLLIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Moina AHMED
cheffe du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lucie SUREE
responsables de validation
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Magalie PARMENTIER
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine LEDEAN
référente performance financière et responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sonia LAENE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Catherine BIRON
adjointe à la responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle VOEGELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alice DOUARD-BIAIS
gestionnaires
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie CHAUDOREILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karen BOSSO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Angeline BLANC OCANA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Claudia RALLO
valideurs chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine LEOBON
chargée de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aline DINH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gaëlle CANAVY
chargée de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Dominique BENNANI
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Michel PERCHEPIED
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Loic LOSADA
chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre CORNUAU
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Xavier LECOURT
responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Malo GUESNÉ
chef de projets au département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvain DUBOIS
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas PRZYDROZNY
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hicham CHOUKOUR
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hugo WAGNEUR
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain GRENIER
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Taoufick BAKARI-BAROINI
responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel TIBERGHIEN
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: David LECLERCQ
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Samuel SCHALLER
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hamidane ASSILA
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Félix MOUROT
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Patrice BERNOUIN
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas CABASSUD
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Philippe BALOCCO
adjoint à la cheffe de département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Denis RAPENNE
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Frédéric BERGEROT
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ali AKKOUCHE
chef de département des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thomas VELTZ
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Samuel OHANIAN
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: John HERBU
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandre HENRIOT
gestionnaire de frais déplacement, sous l'autorité de la cheffe du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thomas VELTZ
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Samuel OHANIAN
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: John HERBU
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandre HENRIOT
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Didier TAMIEZAN
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yannick LEU
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cyrille BROQUET
chef du pôle conformité et maîtrise des risques
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gilbert SODI
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Vincent PROCHILO
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nicolas DELAMARE
adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Tahar-Yanis HAMOUCHE
chargé de mission en ingénierie achat du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Alexandre BESOMBES
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pascal AURIERES
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre TEXIER
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilio MORALES
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julien LE BLANCHE
chef du pôle maîtrise des risques et de la conformité
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Paul CHOLEZ
chef du pôle achats, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier TESSIER
adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandre CREVIEUX
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julien PARIS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pascal GALLIEN
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme BOUCHART
adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Domenico MENNA
adjoint à la cheffe de département, dans les limites des attributions du département qualité et pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Christophe LE COQ
chef de département
dans la limite des attributions du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre CHAPON
chef de cabinet
les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service du pilotage et du soutien de proximité, du département du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, de la direction de programme « Procédure pénale numérique » et des délégations au développement durable, à l'outre-mer et à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julien PICARD
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gérard MENGANT-SÜSS
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Adrien FAUCHIER
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud LABBE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yacine HALLA
adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
23
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Frédéric BOUCLY
directeur du SIRH ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
23
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Willy WILLIAM
chef de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
22
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hajanirina RAKOTOZAFY
adjoint au chef de section, au département des ressources humaines de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
22
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mehdi MERZOUK
adjoint à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
20
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jacques MATHIEU
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Brice FLORIN-PEZZINI
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Enrico CALI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ali AKKOUCHE
chef de département
dans la limite des attributions du département des ressources humaines de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Clément PORTE
chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julien TURPAULT
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Guillaume POILVET
chef du département de la transformation financière
dans la limite des attributions du département de la transformation financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvain BERGAMINI
chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Maxime PELLERIN
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie budgétaire de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arnaud ABEL
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cédric CHOPIN
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Rémi CAUMONT
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Kévin LUNETEAU
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Arthur LLORACH
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cédrick LASKOWSKI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Kobla BRUCE
chargés de pilotage et de synthèse budgétaire
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvain DELEBARRE
adjoint à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane LACAILLE
chef du pôle conformité
dans la limite des attributions du pôle conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Djan-Hine BORY
adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Thibault FAGIANI
chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Samy KHOUFACHE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel BATISTA
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mohammed MAHDI
adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Vincent LOUBET
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe MONNOT
responsable de la politique et de la fonction immobilière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gonzague de CHANTERAC
adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Benoît GUERARD
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Franck OLLIVE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilio MORALES
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yves SCRIBOT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Rémi DARTIGUELONGUE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane VANOLI
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Romain GRENIER
chef du département immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane MINABERRY
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gilbert SODI
adjoint au délégué interrégional, chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yannick LEU
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Bernard LEUYET
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jacky COUVAL
adjoint au délégué interrégional et chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: David VIGNON
gestionnaire administratif et budgétaire
dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Bernard CHIDAINE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Fabien NEYRAT
délégué du secrétariat général pour les outre-mer, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 50 000 euros TTC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions de dépenses relevant de la délégation pour l'outre-mer du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvain DELEBARRE
adjoint à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service des finances, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Domenico MENNA
adjoint à la cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yves SCRIBOT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean François CARREL
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Denis LIOTARD
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Louis FRAUD
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Frédéric VALET
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gaël TELLIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivier SAUVIAT
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane RICHARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Rudy LABOUREL
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cédric KRAFT
chef d'antenne adjoint du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pascal HEBERT
chefs d'antenne du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Robin CHAUDRON
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: David AFONSO
chefs de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Daniel WEBER
chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane PROVOST
adjoint au chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Michel PEYEN
chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Michel LARCHEY
chef de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Frédéric MARZO
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gérald ANTONIOLLI
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hervé LEPLAT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nahed JOUNDI
adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Yannick PENVEN
adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérôme VIE
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Frédéric FERRERE
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Gwenaël LONGO
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Daniel COLLIGNON
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélie DUQUESNE
adjointe au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie MONTAIN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle VINEL
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine BIZOUARD
responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hilheim DEGAND
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle AMARI
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karine LE BRIS
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Eve HAEFFELIN
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle BERNIER
cheffe du département des ressources humaines et de l'action social
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hanifa MEGHRAOUI
responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des actes relatifs à l'engagement de la dépense, des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marylène KOCHER
responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels, pour le périmètre formation, concours et actions d'attractivité et
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ermence DELINCHANT
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Esther THEVENON
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline SBAFFO
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pauline AUFRANC
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne-Laure HEROGUEL
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nadia ELAZOUZI
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale et conseillère technique en travail social (CRTS), dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cécile DESANDES
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline SOBOL
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
chargée du recrutement et de l'attractivité
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie PERRET
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mathilde MICHAUD
coordinatrice régionale en travail social, pour signer les ordres de mission, les états de frais des agents et pour le périmètre du titre 2 hors PSOP, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elise FRADET
référente handicap et qualité de vie et conditions de travail, pour le seul périmètre Handicap
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandrine BOUSSEAU
référente formation et recrutement, pour le seul périmètre Formation
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Bénédicte SILBERZAHN
responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels, pour son seul périmètre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Viviane PFAFF
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Claire LAVESQUE
référente santé et sécurité au travail, pour son seul périmètre, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laura GASTAUD
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Célia BUET
cheffe de la section expertise financière pour toutes décisions, à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA
adjointe au responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cristel MATHURIN
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Linda LERUS ROULEZ
responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aline DETER
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Cristel MATHURIN
gestionnaire de frais de déplacements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Linda LERUS ROULEZ
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aline DETER
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie TAILLER
chargée de mission exécution financière
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Priscilla MEZINO
cheffe du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mylène LEROY
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Samira KHERKHACH
adjointe à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandie CHILLON
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Elodie SOUDES
cheffe de département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mehvish SADIQ
chargée de mission contrôle interne financier du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lana LEFRANC
chargée de mission achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marion FISCHER
cheffe du pôle maitrise des risques et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sabrina CHOMSKI
cheffe du pôle performance financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laure MALATESTA
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle PAWLAK
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Morgane MAGNIN
adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Guilaine BOCQUET
adjoints au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie BUREL
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Fadoua TAHI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations internes du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Tatiana ACI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Agnès BEGUE
adjointe au chef de service, cheffe du département de la qualité et du pilotage, dans les limites des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphanie TEISSIER
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement et du management de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Edith RIBEIRO
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Françoise GILLETTE
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et salariales de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sabine CONRE
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique CHALUT-NATAL
adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Evelyne PRADERE
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphanie CHASSAT
cheffe du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Muriel REGNARD
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Karine LE-BOULAIRE
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah EL QAISI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélia MERRIEN
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laure MOUTARLIER
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emilie PAUZAT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mélanie GAULTIER
adjointes à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline DUBOIS
chargée d'études qualifiée au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
20
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Célia BUET
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
20
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Olivia VILMEN
adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
19
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Intizar SHAIEK
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
19
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Samia ZERMANE
adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Asmaou MOHAMED
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne JEAN
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement RH de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Belinda DOUAY
adjointe au chef de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Danielle TORTELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Charlotte BAUER
adjointes au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Katty TABAR
cheffe du pôle support Chorus
dans la limite des attributions du pôle support Chorus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Claire-Marie MICHALON
adjointe au chef du département de la transformation financière
dans la limite des attributions du département de la transformation financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Justine GUICHARD
cheffe du pôle performance et modernisation financières
dans la limite des attributions du pôle performance et modernisation financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Insaf GASSA
cheffe de bureau et adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphanie BUSI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julie BOURRIOT
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah BEDHIAF
cheffe de département
dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Priscilla LUZONZO
cheffe de pôle
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne GAUDIN
chargée d'analyse financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandra RUIZ
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Floriane TISSIER
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lydia CADU
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sarah OUAHOUDI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ilhame METIOUNE
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Peggy LEGRAND
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julia LATIDINE
adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marine RUEZ
cheffe de département
dans la limite des attributions du département de la conformité et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Kavita RACINE
cheffe du pôle contrôle interne métier
dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Priscilla MEZINO
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Mylène LEROY
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Justine JUVIGNY
cheffe du pôle contrôle interne financier
dans la limite des attributions du pôle contrôle interne financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Kim DASSESSE
adjointe au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Taninna SEHRINE
adjointe à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Lucrèce ROUGET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Hélène PEYRET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Havva KELES
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ségolène DEMERLIAC
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Chantal BUBLOT
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Marie-Laure AIT BAZIZ
responsable de l'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pauline MILLET-MACE
adjointe au délégué interrégional et cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle BERNIER
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurence MARQUES
responsable de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Audrey KANSE
contrôleuse de gestion
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laure CHAUSSEBOURG
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Solenn NOE
cheffe de l'état-major
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nathalie RICARD
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Nathalie LEURIDAN
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Magali D'ALLENDE
cheffe de l'état-major et responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandra ROMARY
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle SOUYRI
adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aurélie L'HERNAULT
dans la limite des actes des ressources humaines de proximité des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Charlène GAGNEPAIN
responsable de l'appui au pilotage et cheffe de l'état-major, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Alexandra RUIZ
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Agnès BEGUE
adjointe au chef de service du pilotage et du soutien de proximité, en charge du pilotage territorial et des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Valérie PILET
cheffe de domaine adjointe auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle SOUYRI
cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Julien AUTRET
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laura SÉGUÉLA
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.