JORFTEXT000052541950

De: François-Noël BUFFET
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000052541950(source JORF)
désignation
08 Novembre 202508/11/2025
De: Marie-Pierre MOUTON
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000052541950(source JORF)
désignation
08 Novembre 202508/11/2025