JORFTEXT000052836545


De: Pierre Cuypers
sur la proposition de loi n° 107
Objet:
lors de sa réunion du
19 novembre 2025
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.