25 Novembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Thibault Bazin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Annie Le Houérou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandrine Rousseau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Évelyne Renaud-Garabedian
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sophie Primas
Objet:
comme membre de la délégation aux entreprises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Pierre Cuypers
sur la proposition de loi n° 107
Objet:
lors de sa réunion du
19 novembre 2025
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202525/11/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202525/11/2025
De:
Ajdari
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 2
Fait à Paris, le
12 novembre 2025
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président
Groupe:
charge
25 Novembre 202525/11/2025
De: Fabien RONDEAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="5"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marc POUJOL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="35"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Benoît PARREIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bertrand COÜASNON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Younès EZZAHRI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="62"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Elsa BERRY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Céline CHATELIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="6"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Julien BETAILLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="2"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sarah TORRICELLI NGUYEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="1"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Gauthier CASTÉRAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="6"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent PICOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="64"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Damien MUSELET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="27"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sébastien COURT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="26"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Karine MASSÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="65"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hamida HALLIL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="61"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean LACHAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="60"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Raphaël CHIAPPINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurence MAILLÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="33"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sébastien BURDIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="28"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean LÉCUREUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="25"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Véronique LESPINET-NAJIB
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="16"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Maria GARCIA-VIGUERAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur
63e section
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="63"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Valérie GOURANTON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Cyril RUSALEM
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030)
Remplace:M. Frédéric FIORE
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: TIMOFTE (Manuela), épouse MOURTADA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste la personne
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: YARLEQUE ANDRADE (Mario, Fernando)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: KIKANOU (Bernard)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: WATFE (Marwan)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: ORTIZ BURGOS (Paola, Alejandra)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: PONCE GARZON (Tania, Yamilé)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: UROSEVIC (Danica), épouse CADINOT
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: MUNOZ GARCIA (Rosana)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
autorisation
25 Novembre 202525/11/2025
De: CHAUX (Eric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
radiation
25 Novembre 202525/11/2025
De: CHAUX (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
secrétaire principal de affaires étrangères
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Pierre AUBERT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er décembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Béatrice KUPER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er juillet 2026
attachée d'administration de l'Etat hors classe, détachée sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Olivier TEISSIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
à compter du 1er janvier 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent LEVENT
ingénieur général des mines
Objet:
à compter du 1er janvier 2026
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
Groupe:
cessation de fonction
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nathalie ZINCK-ELINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er juillet 2026
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: TAYEBJEE (Meilame)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: PRAT (Nicolas)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: PIPAUD (Benjamin)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: PENAFIEL (Felipe)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: MICHELI (Baptiste)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: LE FLOCH (Mats)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: GILBERT (Benjamin)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: CHABAUD (Mathieu)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: YOUINOU (Eva)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: SAGOT (Gabrielle)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: PARISET (Chloé)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: MENDRAS (Pauline)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: CERVONI (Marie)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: CARROTTE (Louise)
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Thierry ALVES
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2025-12-15"
duree="un an"
renouvellement
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicolas HENNEBELLE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Francis BOBILLE
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
inspecteur_general="Justice"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hélène LEGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2025-12-17"
date_fin="2028-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202525/11/2025
De: Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2025-11-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202525/11/2025
De: Thomas LEBRETON
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025
élévation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Thomas LEBRETON
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau des questions pénales
au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Luc GOUILLOUX
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
à compter du 1er janvier 2026, actuellement en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Elise COVILI
juge au tribunal judicaire d'Annecy
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er décembre 2025 et
date_fin="2028-11-30"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Marie VIGNOLLES
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_fin="2027-10-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Florence FAURE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-07"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurence RUNYO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe BRELIVET
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marie-Odile DUFOURNIER ép. SANDER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marion DUQUESNE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KARMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Caroline BILLAULT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
duree="3 ans"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Evelyne KERMARREC
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-05"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole OHAYON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Xavier VAMPARYS
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandie CORBEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Patrick FAUVEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Carolle BAZZANELLA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent LEMASSON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Séverine FONTAINE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe HEURTON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Paul CERE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Delphine GIRARD
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole BARACASSA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Lucy FIGUEIREDO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Emanuel COHEN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Dominique DESRUES
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bruno STACHETTI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hugues LEROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Charlotte BOURDAIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Claude GRANIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Valérie ZUCCHETTO ép. SOULIE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nadège MEYER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Fanny ROBERT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jocelyne LEGRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Tristan DANGOUMAU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thionville, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Béatrice de GEOFFROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Augusta PUPO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Alice RADDE-GALERA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Anne-Katleen BARBERET
(DELAMETTE)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laval, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Céline VASNIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Corinne RUBIO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Rémy BOURRE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe GUTH
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Virginie ANTOINE
(EPAILLY)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Brigitte MARTINAUX
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Eléonore GERMAN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Stéphanie BRINGAND-VALORA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KHERACHI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Béatrice MOURE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2025-09-08"
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Nièvre"
détachement
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hélène DEMEESTERE
Objet:
d'office sur le fondement de
l'article 27 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
susvisé, du
12 octobre 2025
inclus
Groupe:
date_fin="2026-04-11"
disponibilité
25 Novembre 202525/11/2025
De: Claire CHAVIGNIER
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025
élévation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Clarisse DAUTREY
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Céline ETIENNE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Emmanuel ZARCA
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
membres titulaires
Remplace:M. François PAPE
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Agnès NADOT
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
membres titulaires
Remplace:Mme Mathilde BAREGES
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Elise KABANTCHENKO
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
membres titulaires
Remplace:Mme Séverine MIGNON
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Xavier BENDAVID
Objet:
membre du conseil des acteurs des plateformes
représentant des organisations des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail, pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation
Remplace:Mme Faustine PÔ
Groupe:
nomination
25 Novembre 202525/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.