JORFTEXT000052859196
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De:
Anne SOUYRIS
sur la proposition de loi n° 107 rect. (2024-2025) visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Objet:
lors de sa réunion mercredi 26 novembre 2025, le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 26 novembre 2025, le rapporteur suivant
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000052859196
(source JORF)
désignation
27 Novembre 2025
27/11/2025