JORFTEXT000052983745


De: Eric METIVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2025-10-26"
date_fin="2028-10-25"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000052983745(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.