JORFTEXT000052984081

De: Marie-Pierre MONIER
sur la proposition de loi proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour par la conférence des présidents)
Objet:
lors de sa réunion du
2 décembre 2025
la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025