JORFTEXT000053160282

De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gisèle Lelouis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gisèle Lelouis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053160282(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025