rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs de la mission d'information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

rapporteurs suivants

plusieurs de leurs collègues

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 98 (2025-2026)

autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiant

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi organique n° 71 (2025 2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

rapporteurs suivants

ont également été désignés rapporteurs le mercredi 7 janvier.)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

rapporteurs suivants

sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteur pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

plusieurs de leurs collègues

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 239 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies re

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 240 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 543 rect. (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes