JORFTEXT000053389270

De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Arnaud Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julie Ozenne
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Nosbé
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Arnaud Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
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21 Janvier 202621/01/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026