JORFTEXT000053389270


De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance de Pélichy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julie Ozenne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance de Pélichy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julie Ozenne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.