visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

rapporteurs suivants

rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 242 (2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances

mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances

mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 170 (2025 2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Émilienne Poumirol

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 125 (2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 180 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances

mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

rapporteurs suivants

rapporteures de la mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)

rapporteures de la mission d'information sur l'Innovation thérapeutique

sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant