JORFTEXT000053398352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier SABROUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er février 2026
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel
=
"
Marseille
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
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(source JORF)
mutation
24 Janvier 2026
24/01/2026