sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 283 (2025-2026)

portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire

en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

le rapporteur suivant

sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

rapporteurs suivants

sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025 2026)

relatif à la Nouvelle Calédonie

rapporteurs suivants

sur projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

le rapporteur suivant

sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

le rapporteur suivant