sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 283 (2025-2026)

portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire

en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

le rapporteur suivant

sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

rapporteurs suivants

sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025 2026)

relatif à la Nouvelle Calédonie

rapporteurs suivants

sur projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

le rapporteur suivant

sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

le rapporteur suivant

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef de service, adjoint à la directrice des sports

des fonctions de directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative par intérim

à compter du 1er février 2026

directrice des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

à compter du 1er avril 2026

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à La Rochelle (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

directrice de l'école nationale des douanes de La Rochelle

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)

à compter du 1er avril 2026

administrateur supérieur des douanes et droits indirects au Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)

directeur régional des douanes au Havre

directrice des services douaniers de première classe, détachée

dans son emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directrice régionale à Dunkerque

inclus

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

après recul de limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général des finances publiques de première classe

conseiller simplification de l'action publique locale, efficacité et innovation au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste la personne

né le 1er janvier 1989 à Beyrouth (Liban)

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

administratrice de l'Etat du deuxième grade

ambassadrice chargée de l'Indopacifique

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er février 2026

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er février 2026

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er février 2026

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er février 2026

magistrate du deuxième grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère juridique au sein du service central d'état civil

à compter du 1er janvier 2026

administrateur de l'Etat

par la voie du détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

à compter du 1er février 2026

avec une période probatoire de six mois

secrétaire administratif de classe normale

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe supérieure

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

mandataire suppléant de la régie

directrice de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III)

secrétaire générale des services de l'Etat (groupe II), responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III)

secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète de Saint-Claude (groupe V)

sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice territoriale

sous-préfète de Largentière (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

directrice des services pénitentiaires hors classe

dans son corps d'origine

directrice des services pénitentiaires hors classe

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges (groupe IV)

conseiller budgétaire (pôle comptes publics et transformation publique) au cabinet du Premier ministre

auprès de la régie d'avances de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports, nommée par l'arrêté du

susvisé

à compter du 1er février 2026

régisseuse

adjoint au chef de la division

agents ci-après désignés

chef de la division

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Marseille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Fort-de-France

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Saint-Denis de La Réunion

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

adjointe à la cheffe de la mission

à compter du 1er février 2026

l'agent ci-après désigné

cheffe de la mission

l'agent ci-après désigné

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Saint-Denis de La Réunion

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Marseille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Fort-de-France

secrétaire général

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe de la mission

à compter du 1er février 2026

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de la mission

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises

les décisions de suspension de pension

les décisions de suspension de pension

de

les décisions de suspension de pension

contrôleur des finances publiques, chargé de la correspondance des invalidités civiles

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration, chef de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de pôle, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contrôleur principal des finances publiques, chargés de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et des communications

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, assistante de prévention

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »

dans la limite de leurs attributions

contrôleurs principaux des finances publiques, responsables de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »

dans la limite de leurs attributions

contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrices des finances publiques, chargés de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, référente à la protection des données

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Émilie Guillet, agentes contractuelles

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse des finances publiques, adjointe au chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - offres de services numériques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration, cheffes de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

secrétaires administratives de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, chargés de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contrôleuses des finances publiques, rédactrices au secteur litiges

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse principale des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, chefs de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions