JORFTEXT000053423441
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine Leprince
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
president
JORFTEXT000053423441
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2026
31/01/2026