31 Janvier 2026

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
inclus
Groupe:
date_debut="2026-04-16"
date_fin="2028-04-07"
cour_comptes
president
reconduction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
inclus
Groupe:
date_debut="2026-01-31"
date_fin="2027-12-21"
cour_comptes
president
reconduction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
inclus
Groupe:
date_debut="2026-01-17"
date_fin="2028-01-11"
cour_comptes
president
reconduction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Hervé NAULEAU
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »
Remplace:M. Florent FANNI
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Marie-Christine Leprince
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: ABRAMOV (Evgeny, Valerievitch)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
31 Janvier 202631/01/2026
De: QASSAB (Ragheed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
31 Janvier 202631/01/2026
De: EVRARD (Isaline Frédérique)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
autorisation
31 Janvier 202631/01/2026
De: ALMEREI (Wafa), épouse ALTARCHA
Objet:
en France la profession de pharmacien la personne
en officine
autorisation
31 Janvier 202631/01/2026
De: SEFRIOUI (Ghita)
Objet:
en France la profession de pharmacien la personne
en industrie
autorisation
31 Janvier 202631/01/2026
De: CHERFAOUI (Abdennour)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » la personne
autorisation
31 Janvier 202631/01/2026
De: GATEAU (Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: SORET (Thomas)
titulaire
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (UNANIMES)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: GARCIA (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: FELISSI (Karim)
titulaire
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: DYSLI (Roland)
suppléant
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'AIRe Association des DITEP
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LAVALLADE (Pierre-Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de Paralysie Cérébrale France
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: BARET (Christine)
suppléante
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: GROH (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de la Fédération Française des Dys (FFDys)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: TOUROUDE (Roselyne)
titulaire
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: RIBES (Pascale)
titulaire
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de l'APF France Handicap
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: FARGUE (Marlène)
suppléante
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation de Trisomie 21 France
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LANGLOYS (Danièle)
titulaire
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Sur désignation d'Autisme France
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de l'ADMR Union nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LACHESNAIE (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: RISO (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: JARRY (Claudy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de la Croix-Rouge Française
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: JAOUEN (Joël)
titulaire
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: CHAMPVERT (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LEMOINE (Henri)
suppléant
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de Générations Mouvement-Fédération Nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LACOUR (Clémence)
titulaire
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: THUAL (Gwénaëlle)
suppléante
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de l'Association française des Aidants
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: VERDIER (Laëtitia)
suppléante
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de l'ADÉDOM Fédération nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: GILOUX (Maud)
suppléante
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de l'ADMR Union nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: DAGUIN (Marie-Josée)
titulaire
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de l'ADMR Union nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: TILLON (Marie-Reine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
à compter du 1er février 2026
représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Sur désignation de Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Françoise TENENBAUM
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
mentionnées au 10° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er février 2026
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Corinne BENZEKRI
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
mentionnées au 10° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
à compter du 1er février 2026
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bertille CARPENTIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mathias SCHWARTZ-CLAUSS
cocréateur du parcours arts nature et patrimoine du centre international de la recherche et l'éducation culturel et agricole au Domaine de Boisbuchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Alexandra MCINTOSH
directrice du centre international d'art et du paysage de l'Ile de Vassivière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bertille CARPENTIER
cofondatrice et cogérante de la société Non Sans Raison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Nicolas Jau
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Alexandra Bratos
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: André CANVEL
administrateur de l'Etat
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
à compter du 1er février 2026
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
duree="deux ans"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Michel L'HIRONDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
31 Janvier 202631/01/2026
De:
CARDONA, épouse CABALLERO
(Christiane)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De:
FOUCART, épouse AIGRET
(Martine)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: VANDERERVEN (Rik)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LE QUERE (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LAIGLE (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LEGAIGNOUX (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: CLAUZURE (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: WENDLING (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: WALCKENAER (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: VIVIER (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: VALMAGE (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: STOLTZ (Gabriel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: SEVERAC (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: SAINT-PAUL (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: ROGER (Guillaume)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: ROCHET (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: REALLON (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: RAYNAUD (Nils)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: PREVOSTO (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: PREBAY (Yannick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: PLU (Matthieu)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: PILLET (Emeric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: NERKOWSKI (Damien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MOURA (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MELLIER (Guillaume)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MARIE (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MANGNAN (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MALFERE (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LOUSSIER (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LEGOLL (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LANGLET (Julien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LAMY (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: JAXEL-TRUER (Luc-André)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: HISSEL (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: GUILLET (Raphaël)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: GUICHENEY (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: GOUTX (David)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: GAREL (Benjamin)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: FAURE (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: EHRET (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: DU SOUICH (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: DEBLANC (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: DARLEY (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: CROSNIER (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: COULY (Fabien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: CHKIOUA (Chemseddine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: CHEVALIER (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: CANIVET (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BUESO (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BRIANT (Anthony)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BRAUN (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BESACIER (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BERNUSSET (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BELLOUARD (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BELANGER (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MÉA (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MAIREY (Virginie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: GUIOT (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: GREGOIRE (Caroline)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: FOREY (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BOURGUET (Sylviane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2026
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: VERRIER (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: STOFER (Marie-Aude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: SENDRANE (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: RENAUD (Amélie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: REGNIER (Elise)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: PRUDHOMME (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MAURER (Céline)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: MARTINONI-LAPIERRE (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LAURENT (Lydie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: LAURENS (Aurélie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: JANNOT (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: HERMITEAU (Ingrid)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: GOMMARD (Avril)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: FAIVRE (Juliette)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: DESSILLONS (Anne-Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: DARPEIX-VAN TONGEREN (Aurélie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: COUX (Claire-Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: COREAU (Audrey)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: COANTIC (Amélie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BOURGEOIS (Patricia)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BOULEAU (Gabrielle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: BOMMELAER (Sabine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: AUGEARD (Bénédicte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: ANDRE (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (emploi de groupe III)
Groupe:
date_debut="2026-02-15"
duree="1 an"
reconduction
31 Janvier 202631/01/2026
De: LAMOUREUX (Charles-Henri)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: CAPDECOMME (Clément)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: OURTILANI (Alexandre)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: CAUCHY (Sébastien)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: CERET (Pauline)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: ROCA-BUCH (Valérie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LOPITAUX (Sylvaine)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LALU (Alice)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: DUMAS (Julie-Anne)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: LAFFORGUE-CRESCI, née LAFFORGUE (Hélène)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2026-01-02"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: PELLERIN (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: GALLAIS (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: VAUCHEL (Marika)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: RICHER (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: MEYRUEIS née ROUVIERE
(Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Elsa WOLF-BERTHELAY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseillère transport
Groupe:
date_debut="2026-02-09"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Vivien CHBICHEB
Objet:
conseiller transport (pôle environnement, énergie, transport et logement) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-02-16"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Alice CHERIF
Objet:
conseillère justice (pôle justice) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Muriel PETITJEAN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er août 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gil LORENZO
Objet:
administrateur général des douanes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pascal PIQUOT
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Walter ZAMBON
inspecteur régional des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Xavier GAUTIER
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Guillaume CORNETTE
chef de mission, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien TIRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Franck TESTANIERE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Cédric ROLLET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe REYNAUD
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Perry MENZ
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe MARNAT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christophe LAINÉ
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Roger COMBE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Loïc BOQUET
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Océane VERRIER
attachée principale d'administration
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Yasmina POMATHIOS
inspectrice principale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Lætitia LITTAYE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gwenaëlle HENON
administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Céline GOUYER
administratrice des douanes, cheffe du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Julie GOURCEROL
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fanny COUTURIER
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Marie-Georges BOUCARD
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Nadine BESSAC
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Florence PLOYART
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Guerric d'Arche
agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Yves Waty
major exceptionnel de police, adjoint au chef de centre de déminage de Nice
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Frédéric Vivier
agent contractuel, responsable bureau qualité du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Denis Villemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Vignaud
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivier Vidal
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Laurent Viala
agent contractuel, chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pascal Venet
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-François Tritz
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Vincent Tenoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Ludovic Sebbah
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christophe Sauli
agent contractuel, chef des personnels navigants du groupement hélicoptères des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, chef organisme entretien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Louis Roland
agent contractuel, chef des moyens opérationnels du groupement avions des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Yves Ranza
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Nicolas Pourieux
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphan Postel
capitaine exceptionnel de police, adjoint au chef du centre de déminage de Caen
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Grégory Pienoz
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Julien Perroudon
administrateur de l'Etat, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Julien Perroteau
agent contractuel, chef de l'OGMN du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Patrick Perrigot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nantes
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Noudeau
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphane Nisslé
lieutenant-colonel sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Moreno
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Alexandre Morel
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon-Crépy
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Enrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Xavier Milliet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Besançon du groupement des moyens aériens
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe Milhes
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux du groupement des moyens aériens
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Laurent Marion
major de police, démineur à la division opérations
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Samuel Marechal
major de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Arras
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Thierry Malaval
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Robert Maillet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Brest
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Maillet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bastia du groupement des moyens aériens
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Eric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Franck Magnier
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bréville du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Yann Lehmann
major de police, chef d'antenne de Calais
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Marc Lecourtois
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de Versailles
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31 Janvier 202631/01/2026
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Mickaël Le Marhollec
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Ludovic Lavilette
agent contractuel, chef des ateliers du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Mathieu Laouenan
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Quimper du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-François Héry Goisnard
agent contractuel, conseiller au groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Noel Humbert
agent contractuel, chef du centre d'instruction du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Cédric Hernu
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Alain Hamel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Vincent Haladuda
major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Cyrille Guillouet
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Quentin Gross
capitaine de police, chef du centre de déminage de Versailles
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes Pyrénées
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Felix François
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Benjamin Fabre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Eric Eugène
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire à la section frais de déplacement
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Arthur Edwards
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Ludovic Duclaux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Nicolas Dominiak
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Strasbourg
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Franck Diebold
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Alain Delavictoire
lieutenant de police, chef du centre de déminage de Strasbourg
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Christophe Darcy
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivier Clement
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Paris du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Cyril Carlier
capitaine de police, démineur au centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Thierry Cacherat
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Marignane du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Patrice Bresson
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe Bourne
agent contractuel, chef des personnels navigants du groupement avions des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-François Boudou
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Franz Boquet
lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Metz
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Franck Bondi
agent contractuel, chef des moyens opérationnels du groupement hélicoptères des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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31 Janvier 202631/01/2026
De: David Boisbleau
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Pau du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivier Bertrand
agent contractuel, chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Romain Basso
agent contractuel, chef du soutien en ligne du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Thierry Augustin
adjoint administratif principal de 2de classe, chargé de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Céline Zaragoza
adjointe administrative principale de 2de classe, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Diane Villion
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de la cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Nathalie Thuaud
adjointe administrative, chargée des fonctions de secrétariat à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Béatrice Serey
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Nora Sahouane
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Nadia Ristori
adjointe administrative, assistante du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Anne-Laure Raymond
secrétaire administrative, assistante du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Catia Pires Eanes
adjointe administrative, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement
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31 Janvier 202631/01/2026
De: Brigitte Lery
agente contractuelle, gestionnaire à la section frais de déplacement
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Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Charlène Jacquet
adjointe administrative, responsable de la gestion administrative et budgétaire du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pamela Gérard
lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Versailles
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Delphine Grail-Dumas
administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Eva Gauthier
agente contractuelle, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Emilie Galibert
agente contractuelle, cheffe du service logistique du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Catherine Faion
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de mission à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Ludivine Duny
agente contractuelle, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christine Delcros
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction des moyens nationaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sabine Danti
agente contractuelle de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Lovely Charles-Edouard
secrétaire administrative, assistante de la directrice des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Aurore Bubola
secrétaire administrative, assistante du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mélodie Bovet
secrétaire administrative classe supérieure, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabienne Bouedec
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Laurence Becam
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Valérie Baey
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des fonctions de secrétariat à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mickaël Le Marhollec
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre de Villeneuve
général de brigade, commandant la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Charles Xardel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Vincent
directeur du centre national civil et militaire de formation et d'entraînement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Laurent Valladas
capitaine, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Didier Talbot
colonel, commandant du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Nicolas Rynine
colonel, commandant du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: François Pocreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Grégory Pienoz
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Julien Perroudon
administrateur de l'Etat, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Radoslaw Pazder
commissaire de 1re classe, direction administrative et financière du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Maxime Paulus
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphane Nisslé
lieutenant-colonel, sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Frédéric Montal
agent contractuel de catégorie A, directeur de la Réserve nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jocelyn Mille
commissaire de 2e classe, adjoint au directeur administratif et financier du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bertrand Legrand
lieutenant-colonel, commandant du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Thierry Girardeau
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Eric Duperret
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, commandant de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Dominique Delcloque
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Benoît Chevais
commissaire principal, chef du bureau finances de l'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Boulanger
colonel, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Antoine Bicard
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Philippe Bertran de Balanda
colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Michel Audibert
colonel, chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Emilie Lejars
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Caroline Château-Maire
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Céline Zaragoza
adjointe administrative principale de 2de classe, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sévrine Sainvry
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gilda Pernix
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Peggy Lejeune
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Emilie Lejars
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Elise Godart
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Magali Chapey
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Juliette Brette
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bénédicte Bonfanti
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202631/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.