JORFTEXT000053435859

De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026