JORFTEXT000053440310


De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jacques Oberti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.