JORFTEXT000053440310

De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
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05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
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05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
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05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
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05 Février 202605/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
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05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
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05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
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05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
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05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
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05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
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05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
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05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
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05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
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05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
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05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
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05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
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05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
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05 Février 202605/02/2026