05 Février 2026

Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

pour une mission d'information relative à la « décommercialisation »

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

pour une mission d'information sur le pastoralisme

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur la gestion des monuments historiques

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur la gestion des monuments historiques

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur la gestion des monuments historiques

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade

sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports

avec une période probatoire de six mois

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes

directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques désignée par le ministre chargé de la culture

attachée d'administration hors classe de l'Etat

médiatrice déléguée de l'enseignement agricole technique et supérieur, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (groupe II)

à compter du 1er mars 2026

avec une période probatoire de six mois

délégué général pour l'armement

membre du conseil d'administration de la société Thales

représentant de l'Etat

au titre de l'action spécifique

administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

présidente du conseil d'administration du CEA

président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE LYON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « CADRAN Notaires Conseils »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice déléguée de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

l'intérim du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division aérienne

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er mars 2026

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2026

dans la 2e section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Médecin chef des services de classe normale

nommé officier général numérique à la direction centrale du service de santé des armées

Les rang et appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er mars 2026

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain (groupe IV)

Général de brigade

nommé inspecteur de la gendarmerie mobile

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er mars 2026

Au grade de général de division

nommé sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er mars 2026

Au grade de général de brigade

nommé officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, zone de défense et de sécurité Sud

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er mars 2026

Au grade de général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 2026

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des investissements étrangers en France

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du développement et la mobilisation du secteur financier et bancaire dans la perspective du Sommet Africa Forward

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports

au sein de la délégation à la communication

ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports

au sein de la délégation à la communication

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172

attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directeur de la première sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la septième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur, secrétaire général

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attachée d'administration, rattachées au secrétaire général

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre de l'action et des comptes publics

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO