JORFTEXT000053447765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès ROBLOT-TROIZIER
professeure de droit public
Objet:
personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053447765
(source JORF)
nomination
07 Février 2026
07/02/2026