JORFTEXT000053457159

De: Stéphane Piednoir
sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Morin-Desailly
sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Gosselin
sur la mission d'information sur le centre national de la musique
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Annick Billon
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026