sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

(GEMAPI)

lors de sa réunion du

à 9h, le rapporteur suivant

pour avis du projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire

en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

lors de sa réunion du

rapporteur sur