12 Février 2026

sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

lors de sa réunion du

à 9h, le rapporteur suivant

pour avis du projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire

en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

lors de sa réunion du

délégation parlementaire aux droits des enfants

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

commission des affaires européenne

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

commission des affaires européenne

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

commission des affaires européenne

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

commission des affaires européenne

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

commission des affaires européenne

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

délégation parlementaire aux droits des enfants

commission des affaires européenne

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

membre associé n'ayant pas voix délibérative

sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur des sports par intérim

directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Sargasses

inspectrice des affaires sociales de première classe

sous-directrice de la santé des populations et prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

né le 1er janvier 1988 à Douala (Cameroun)

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

née le 1er juin 1987 à Sidi Bel Abbès (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

administrateur de l'Etat du 2e grade

au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Europe continentale

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint de l'Union européenne

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, direction d'Afrique et de l'océan Indien

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de l'Union européenne

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint des Amériques et Caraïbes

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen Orient

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice adjointe d'Asie et Océanie

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors-classe

sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques au sein du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

à compter du 1er mars 2026

avec une période probatoire de six mois

président du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, préfet honoraire

membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes

cheffe de la mission permanente d'audit interne, inspection générale des affaires sociales

membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes

conseillère d'Etat honoraire

membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes

inspecteur des finances

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

ingénieur mécanicien électricien de classe normale

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille

premier vice-président près le tribunal judiciaire de Bobigny

président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, atteinte par la limite d'âge le

à prolonger son activité

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs titulaires

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs titulaires

assesseurs de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

assesseurs de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseurs de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

assesseurs de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

assesseurs de la section détachée de Lifou

assesseurs titulaires

assesseurs de la section détachée de Koné

assesseurs titulaires

assesseurs de la section détachée de Koné

GOUNEBOADJANE Emerick Moatele

assesseurs de la section détachée de Lifou

assesseurs titulaires

assesseurs de la section détachée de Koné

assesseurs titulaires

assesseurs de la section détachée de Koné

GOUNEBOADJANE Emerick Moatele

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs titulaires

Pascale, épouse FILIMOHAHAU

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs titulaires

agent sur contrat de niveau I

inspecteur du travail dans les armées

à compter du 1er mars 2024

agent sur contrat de niveau I

inspecteur du travail dans les armées

à compter du 1er avril 2025