JORFTEXT000053465808
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne COGNAT-BOURREE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut
=
"
2026-10-07
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Etienne
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000053465808
(source JORF)
admission
13 Février 2026
13/02/2026