sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé le

(sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025), visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026), visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le

(sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 220 (2025-20256) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

lors de sa réunion du